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Requêtes et plaintes
Il est possible de soumettre une requête ou une plainte en ligne en quelques étapes simples grâce au portail sécurisé Voilà ! Soumettre une requête ou une plainte Toute requête et plainte envoyée via la plateforme Voilà fait l’objet d......
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Police
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Districts électoraux
Ce règlement, entré en vigueur le 1 er octobre 2020, divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’......
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Mesures d'urgence
Le Conseil municipal a vu l’importance de se préparer aux sinistres susceptibles de survenir sur son territoire et qu’en ce cas, elle a adopté un plan de sécurité civile en octobre 2010, un plan de mesure d’urgence en novembre 2019 ainsi qu’une poli......
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Urbanisme
Règlements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
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Animaux
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Gestion des matières résiduelles
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Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
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Comités
Le mandat de ces comités vise essentiellement à l’approfondissement de certains dossiers en effectuant des recommandations au conseil municipal.
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Reconnaissance citoyenne
Le conseil municipal encourage et valorise l’implication bénévole sous toutes ses formes tant chez les jeunes citoyens que parmi les organismes du milieu qui contribuent à enrichir la vie communautaire, sportive, institutionnelle, touristique et éco......
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Budget participatif
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Consultations citoyennes et séances d'information
La démocratie municipale est encouragée par différentes mesures d’information, de consultation et de rétroaction auprès de la population. Elles visent à susciter la cohésion sociale, l’adhésion du milieu à la mise en place de projets visionnaires ai......
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Prunier « Damas Bleu »
Nom latin Prunus 'Damas Bleu' Partie Fruit Goût Sucré Récolte Début à mi-septembre Cuisine Consommation fraîche Conser......
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Poirier « Ure »
Nom latin Pyrus communis 'Ure' Partie Fruit Goût Sucré Récolte Mi-septembre et fin septembre Cuisine Consommation fraîche......
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Allocation et prêt d’équipements logistiques
La Ville de Contrecœur fournit une allocation de 150 $* et des équipements logistiques comme des barrières de rue, des bacs de déchets et de récupération, des cônes, etc. Les règles à suivre : Mettre en place un comité organisateur com......
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Coupe d’arbres
Il est interdit de couper tout arbre dont le tronc a un diamètre supérieur à 40 mm (mesure prise à 30 cm du sol) sur tout le territoire de la Ville. Pour certains motifs seulement, la coupe d’un arbre est permise, moyennant l’obtention d’......
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Potager en cour avant
La Ville encourage l’agriculture urbaine. Considérant l’intérêt grandissant de certains citoyens d’aménager des potagers en cour avant, le conseil municipal autorise l’aménagement d’un potager en cour avant dans le respect des résidences vois......
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Poules pondeuses en zone urbaine
La Ville encourage l’agriculture urbaine. Considérant l’intérêt grandissant de certains citoyens d’avoir des poules pondeuses, le conseil municipal autorise les poules pondeuses en zone urbaine dans le respect des résidences voisines et pour......
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Remises
Les remises isolées sont autorisées à titre de bâtiment accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule remise est autorisée par unité de logement. Dans le cas des habitations bifamiliale, trifamiliale et multifamiliale,......
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Utilisation des pesticides
Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g......
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Installation de piscines
Les piscines, les spas et les saunas sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule piscine, spa et sauna est autorisé par terrain. Une piscine creusée doit être clôturée en tout temps......
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Garages privés isolés et attenants
Les garages privés isolés et attenants sont autorisés pour toutes les classes d’usage résidentiel. Nombre autorisé Un seul garage privé permanent est autorisé par propriété, qu’il soit intégré, attenant ou isolé du bâtiment principal.......
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Foyers extérieurs
Les foyers extérieurs sont autorisés sur le territoire de Contrecœur à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usages résidentiels. Un seul foyer extérieur est autorisé par habitation et celui-ci doit être situé à une dist......
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Feu à ciel ouvert ou de brûlage
À l’exception de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu a......
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Clôture, haies et murs
Les clôtures, haies et murs doivent respecter certaines normes. Connaître toutes les normes Afin d’éviter d’avoir à refaire ce que vous avez déjà terminé ou encore, d’éviter des querelles entre voisins, informez-vous de la réglemen......
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