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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Considérant que l’article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de fa......

Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h

...u parc Antoine -Pécaudy, avec Patate Attack, autorisé par la résolution 2020 -03 -078 et dûment signé le 11 mars 2020 entre les parties. ADOPTÉE 2023 -01 -023 VERSEMENT D'UNE COMMANDITE À LA FONDATION DES...

Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin

...vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 __________________________ THIERRY LARRIVÉE DIRECT...

Séance ordinaire du 9 avril 2024

...de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire tenue le 19 mars 2024 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Direction du Greffe et des archives...

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Séance extraordinaire du 15 avril 2024

...séance extraordinaire AVIS DE CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 15 AVRIL 2024 – 17H00 Notifié à : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le...

Séance ordinaire du 18 mars 2025

Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 18 MARS 2025 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Période de questions sur les s...

Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 (budget)

Page 1 de 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3...

Séance extraordinaire du 10 décembre 2024

Page 1 de 1 LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 À 19 H 30 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocati...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance du conseil municipal ten ue le mardi 3 décembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claude Bérard Mons...

Voir les séances extraordinaires du 10 décembre 2024

Le Noblet, édition janvier 2025

...de la relâche scolaire Cette année, une programmation variée vous attend pour la semaine de relâche : ● Samedi 1 er mars : Optifilm présenté par le Club Optimiste ● Dimanche 2 mars : Spectacle canin ● Lundi 3 mars : Journée sportive ●...

Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h

...CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 décembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claude Bé...

Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30

...CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 décembre 2024 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claud...

Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171

...es personnes intéressées par cette demande de dérogation s mineur es. Attesté à Contrecœur , le 19 décembre 2024 . ___________________ Thierry Larrivée Directeur général MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T...

Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024

...recœur servira le cas échéant, pour la computation des délais prévus par la Loi. Attesté à Contrecœur, ce 19 décembre 2024. _____________________________ Thierry Larrivée , Directeur général et greffier CERTIFICAT DE PUBLICATI...

Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155

...3 h à 16 h 45 aux heures d’ouverture de bureau et le vendredi de 8 h 15 à 12 h. FAIT ET DONNÉ , CE 19 DÉCEMBRE 2024 . _____________________________ Thierry Larrivée Directeur général MAIRIE 5000, route Marie -...

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...

Demande de dérogation mineure - DM-2024-149 - 4995,rue des Ormes

Séance ordinaire du 11 février 2025

...DE NOMMER madame Mélanie Gamelin à titre de commis comptable au Service des finances, à compter du mois de mars 2025, au salaire et conditions de la classe 5, échelon 7, de la convention collective. ADOPTÉE...

Voir la séance ordinaire du 18 mars 2025

Voir la séance ordinaire du 3 décembre 2024

Le Noblet, édition avril 2025

...isirs » sous l’onglet Services et Services en ligne. Il sera possible de vous inscrire 24 h sur 24, à partir du lundi 24 mars, dès 8 h 30, et ce, jusqu’au dimanche 13 avril. LOISIRS POUR TOUS Programmation PRINTEMPS 2025 Inscription P...

Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

...r le site Internet de la Ville de Contrecœur au https://www.ville.contrecoeur.qc.ca/ . Attesté à Contrecœur, ce 21 mars 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe

Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice

...éance, le conseil entendra les personnes intéressées par cette demande de dérogations mineures. Donné à Contrecœur, ce 21 mars 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe