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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...toute poursuite intentée en vertu de ce règlement. Si une infra ction dure plus d ’un jour, l ’infraction commise à chacune des journées co nstitue une infraction d istincte et les pénalit és é dictée s pour c hacune d...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ns visant à préciser la provenance des produits utilisés dans la composition du menu et la gestion écoresp onsable mise de l’avant par l’exploitant. Tout affichage ou publicité sur l‘unité mobile de restauration non autorisé...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...ice financier 2022 et dépôt du rapport de la mairesse sur la situation financière 9. Gestion du personnel 9.1 Mise à jour de l'organigramme représentant la structure organisationnelle 2023 de la Ville de Contrecoeur Page 2 de 3...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ation et à la coopération intermunicipale du fonds régions et ruralité (FRR) - Axe coopération municipale pour la mise en place d'un système de gestion documentaire et d'archivage numérique régional - demande de subvention 1...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...on et à la coopération intermunicipale du fonds régions et ruralité (FRR) - Axe coopération municipale pour la mise en place d'un système de gestion documentaire et d'archivage numérique régional - demande de subvention 18.8...
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Le Noblet, édition avril 2023
...municipalités du Québec (UMQ). Conformément à ses règlements généraux, l’UMQ a lancé le 3 février dernier, le processus de mise en candidature des personnes éligibles au poste d’administratrice et d’administrateur pour représenter ses cinq caucus...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ipaux 7.4 Adoption du règlement 1296 -2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 7.5 Adoption du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...s parcs municipaux 7.4 Adoption du règlement 1296 -2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des trav aux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 7.5 Adoption du règlement 1297 -2023 empruntant au plus 4 000 000 $ p...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par l...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...n de la résolution 2022 -06 -177 Demande de financement au Progra mme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain, phase 2 - Parc régional des Grèves 19.7...
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