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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau , lors d’une séance de ce conseil tenue le 3 juin 2019 . Il est proposé par monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par mons...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ier 2010 861 -1-2009_Règlement sur les permis et certificats 1-iii CHAPITRE 3 DOCUMENTS ET PLANS EXIGÉS L ORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT ................... 3-15 SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERMIS DE...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...Par l’alinéa suivant : « Le PPU, adopté en 2011, a été alimenté par plusieurs études ayant mené à l’élaboration d’une vision d’aménagement et de d éveloppement du centre -ville, notamment : » . c) Par la suppression de l’alinéa s...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec ce...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...TRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 70 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 13 176 000 $ POUR FINANCER LA CONSTRUCTION D’UNE CASERNE INCENDIE Considérant que la caserne incendie actuelle est désuète et non conforme à plusieurs nivea...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec c...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...vice de l'urban isme et de l'environnement; Considérant qu’un projet de réutilisation du sol a fait l’objet d’une résolution approuvant le projet de remplacement; Considérant la recommandation 106 -22 du comité consultatif...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement provincial ou fédéral. 6. Tableaux, grap hiques, symboles Un tableau,...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...re de subvention au comité de bénévoles de la bibliothèque municipale 17.2 Autorisation de signature d’une lettre d’entente avec l’Association des bibliothèques publiques du Québec afin d'adhérer au programme Bi blio -...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...16 de l’annexe B 8 mars 2016 26 août 2016 105 3-2016 Règlement 1053 -2017 remplacé par le 1080 -2017 à c ause d’une erreur de procédure 6 septembre 2016 11 novembre 2016 1055 -2016 La grille H1 -62 de l’annexe A 4...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...rée d’eau : Intervention sur un bonhomme à l’e au Tarif de base - 50 $ Si la détection nécessite l’intervention d’une excavatrice – 200 $/h pour un minimum de 2 h . ARTICLE 12 Abrogation de l’Annexe E – Services techni...
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Le Noblet, édition avril 2023
...citoyens. Au cours de son mandat, elle souhaite mettre l’accent sur la relation de proximité avec les citoyens. Il s’agit d’une valeur fondamentale pour elle. Il est essentiel de créer des liens solides entre les forces de l’ordre et la populatio...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ICES DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT Grille du Service de l'urbanisme et de l’environnement Pour l’étude d’une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification régle...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...et une infraction en abattant un arbre en contravention à une disposition du présent règlement est passible d’une amende d'un montant minimal de 500 $ auquel s'aj oute : a. Dans le cas d'un abattage sur une superfi...
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Réouverture du parc canin temporaire
Le parc canin temporaire de la rue des Ormes est maintenant réouvert. Des cas de toux du chenil avait forcé la Ville de Contrecœur a fermer le parc canin le 16 septembre pour une période de 15 jours. La fermeture était nécessaire pour lim......
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Fête d’Halloween à Contrecœur le 31 octobre
Le diable en personne nous a informés que, le 31 octobre, la Chasse-Galerie vire mal! Enorgueillie de leur miraculeuse épopée au dernier réveillon du Jour de l’An, toute la bande à Joe décide de renouveler l’expérience à l’Halloween pour aller fêter......
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La Ville de Contrecœur souligne les Journées de la persévérance scolaire
L’entourage du jeune sera à l’honneur dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire. Reconnaître son apport primordial dans la motivation, la résilience et la confiance en soi de chaque jeune, c’est saluer son engagement à faire de la persé......
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Un Contrecoeurois dédié à la sécurité des ses concitoyens nous quitte
Directeur du service durant la majorité de sa carrière, il était toujours actif au sein de l'organisation qu’il avait tatouée sur le cœur. En août dernier, Monsieur Michel Robert s’était vu remettre la médaille de l’Assemblée nationale. Cette reconn......
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Poursuite de l'opération de déneigement dans la nuit du samedi 17 décembre
Dans la nuit du samedi 17 décembre au dimanche 18 décembre ; il y aura une opération déneigement. Par conséquent, il est INTERDIT de stationner votre véhicule sur la rue, entre MINUIT et 7 H . Pour tout avoir sur les opérations de déne......
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Dimanche 18 décembre : Opération de déneigement cette nuit
Dans la nuit du dimanche 18 décembre au lundi 19 décembre ; il y aura une opération déneigement. Par conséquent, il est INTERDIT de stationner votre véhicule sur la rue, entre MINUIT et 7 H . Pour tout avoir sur les opérations de dénei......
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Jeudi 22 décembre : Opération de déneigement cette nuit - Interdiction de stationner dans les rues
Dans la nuit du jeudi 22 décembre au vendredi 23 décembre ; il y aura une opération déneigement. Par conséquent, il est INTERDIT de stationner votre véhicule sur la rue, entre MINUIT et 7 H . Pour tout avoir sur les opérations de déneige......
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Mercredi 28 décembre : Opération de déneigement cette nuit
Dans la nuit du mercredi 28 décembre au jeudi 29 décembre ; il y aura une opération déneigement. Par conséquent, il est INTERDIT de stationner votre véhicule sur la rue, entre MINUIT et 7 H . Pour tout avoir sur les opérations de dénei......
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Mercredi 4 janvier : Opération de déneigement cette nuit
Dans la nuit du mercredi 4 janvier au jeudi 5 janvier ; il y aura une opération déneigement. Par conséquent, il est INTERDIT de stationner votre véhicule sur la rue, entre MINUIT et 7 H . Pour tout savoir sur les opérations de déneigem......
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Prêt de matériel hivernal
Dès le samedi 7 janvier 2023, il sera possible d’emprunter du matériel pour certaines activités extérieures. OÙ : au chalet de service du parc Antoine-Pécaudy (1500, rue des Saules) QUI : tous les résidents de Contrecœur, adultes et......
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