Notez que les liens ci-dessous ont été modifiés le 16 septembre 2021. Par souci de rendre ce service encore plus convivial pour les utilisateurs, le fournisseur a modernisé et changé ses plateformes dédiées à la consultation du rôle d’évaluation en......
En savoir plus...emander une révision de son dossier d’évaluation, des délais et des motifs précis doivent être respectés. Le montant des taxes à payer n’est pas un motif qui justifie une modification au rôle de la valeur de votre propriété.
En savoir plusCoordonnées 4690, rue Olivier-Gloutnez Toponymie Amable Marion fut le premier maire de l'ancienne Municipalité de la paroisse de Contrecœur de 1845 à 1847, et premier maire de la Municipalité du comté de Verchères de 1847 à 1849.......
En savoir plus...doit être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famil...
En savoir plus...ables Lieu : Centre multifonctionnel (salle des Aciéries) - 475, rue Chabot Coût : 14 $ + frais de billetterie et taxes par enfant (2 ans et moins gratuit) Horaire : de 9h à midi, puis de 13h à 16h, les 7,8 et 9 mars Par Groupe...
En savoir plusLa Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation est calculé d’après l’évaluation municipale ou d’après......
En savoir plusCourriel : mairesse@ville.contrecoeur.qc.ca Rôle de la mairesse Première dirigeante de la Ville, la mairesse joue un rôle bien défini qui consiste à : représenter l’ensemble de la population de la Ville;......
En savoir plus...sp; Le droit de contester son évaluation municipale ne dispense pas pour autant le propriétaire de l’obligation de payer ses taxes municipales aux dates requises. Renseignements Service trésorerie et approvisionnement Ville de Cont...
En savoir plusCette rue est située dans un secteur où les voies de communication sont identifiées par des noms de patriotes de 1837-1838, originaires de Contrecœur. François-Xavier Malhiot a été seigneur principal de Contrecœur, de 1816 à 1846. Dans un premier te......
En savoir plus...Au 31 décembre 2022, la dette à long terme se chiffre à 37 425 900 $. De ce montant, 10,6 millions $ se rattachent à des taxes de secteur, majoritairement commerciales et industrielles. Le montant de la dette à la charge de l’ensemble des citoyen...
En savoir plus...ec. Plus de 27 000 emplois générés en terre et mer. 1 milliard $ versés en salaire. 680 millions $ de revenus de taxes. Les ¾ des marchandises transbordées dans les ports du Saint-Laurent sont des marchandises internationales....
En savoir plus...tion de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire
En savoir plus...it être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille e...
En savoir plus...ateliers socioculturels. Vous pourrez également consulter les nouvelles actualités concernant le conseil municipal, les taxes, l'économie, la culture, l'environnement, l'urbanisme, la sécurité civile et incendie, les parcs et la vie collective....
En savoir plus...s dépenses en immobilisations pour les années 2023, 2024 et 2025; Une séance extraordinaire à 20 h pour l’imposition des taxes pour l’année 2023. Les délibérations du conseil et la période de questions lors de la séance extraordinaire de...
En savoir plus...E PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION - Partage de la croissance d'un point de la taxes de vente du Québec (TVQ). - Compensations tenant lieu de taxes. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE...
En savoir plus...a liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 1 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non -paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et...
En savoir plus...au sein du conseil d'administration du Comité ZIP des Seigneuries 17.5 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales de la Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 17.6 Autorisation de signature d'une entente relative à l'opér...
En savoir plus...e munic ipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipales 2021 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'animation du camp de...
En savoir plus...s l e 3 février 2021; Considérant l'ouverture des 5 soumissions suivantes, le 8 mars 2021, excluant les taxes : A. & J.L. Bourgeois 4 290 250,25 $ Bricon 4 292 705,08 $ Excavation Civilpro 4 726 025,66 $...
En savoir plus...illeur pointage et étant conforme, soit 15 la compagnie Équipements récréatifs Jambette inc. au montant de 150 971,37 $ taxes inclu ses. De prélever les sommes nécessaires au fonds de roulement dans le poste budgétaire 03 31...
En savoir plus...nt encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u...
En savoir plus...ion du budget révisé de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Dépôt du rapport du trésorier des taxes impayées selon l'article 511 de la Loi sur les cités et villes 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche de...
En savoir plus...te contre l’agrile du frêne au parc Cartier -Richard pour la saison 2020, pour un coût de 21 740 $, pl us les taxes appli cables. 12 De prélever la somme dans le poste budgétai re 02 470 00 410. ADOPTÉE 2020 -01 -0...
En savoir plus...2023 -2024 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes mun icipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 mod...
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