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Séance du 12 janvier 2021
...r 2021 8.2 Dépôt selon l‱article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l‱ensemble de ces contrats co...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...s avant la campagne du Contrecœur touristique. Pour le moment les coûts fixes sont largement absorbés par les contrats actuels. 4e sujet : Développement économique Madame la mairesse, dans la foire aux questions du...
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Séance du 7 janvier 2020
...nnée 2020 9.3 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats co...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...re 2021 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque Page 2 de 3...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...e 2021 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensembl e de ces contrats c...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...nclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; • précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s...
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Actualités
Le point sur la pénurie de chauffeurs d’autobus qui affecte le service d’exo
...ort, exo n’est pas l’employeur des chauffeurs d’autobus. Leur travail relève d’entreprises privées avec lesquelles exo a des contrats de service. À l’heure actuelle, il n’y a tout simplement pas assez de chauffeurs disponibles sur le marché pour cond...
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Règlement de la gestion contractuelle
...lement A-100 , qui remplace le règlement 1128-2018 et ses modifications, afin de garantir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux . Note : Le document publié en ligne est fourni à titre informatif seulement. Seule la version origina...
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Politique d’achat
La Loi sur les cités et villes établit le contexte juridique d'adjudication des contrats par les municipalités. De plus, la Ville de Contrecœur a adopté une politique d’achat. De manière générale, les procédures d'attribution sont : Contrat c...
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Changements en 2026 - Foire aux questions
...ironnement plus sain. Tous changements confondus 1. Pourquoi vous faites cela maintenant ? Les contrats précédents pour la collecte des résidus ultimes, des volumineux et des résidus verts arrivaient à échéance. Comme no...
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Avis publics
...territoire et sur le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dan...
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