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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...0 – 5958 , route Marie -Vicotrin , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 590 188 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...D’AUTORISER le second projet de P.P.C.M.O.I. n° 2025-022 sur l e lot 5 024 770 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Ver chères, situé dans la zone A1-21, afin d'autoriser un projet de construction d'une ha lte routière...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...cial de type « station-service » au 4030, rue des Patriotes, sur le lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circons cription foncière de Verchères, dans la zone C6-18, le tout selon la demande de per mis déposée par le requérant en date du 28 mar...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
...rue de l’Église , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Z one P2 - 174 . La demande vise à autoriser l’implantation d’un nouveau CPE d...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...logements et de 4 étages, situé au 4975, rue des Ormes, sur le lot 6 546 172 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE le projet respecte les critères et objectifs du règlement sur les PIIA en vigue...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...02 6-023 – 120, rue Desranleau , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 4 814 683 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone A2-119 . La demande vise la construction d’une maison unifamiliale isolée à une distan...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...26 -020 – 275, rue de l’Église , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone P2 -174 . La demande vise l’implantation d’un nouveau centre de la petite enfance (CP...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...ruction d'un nouveau bâtiment unifamilial isolé, sur le lot 6 227 395, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (1366, rue François -Xavier -Malhiot), le tout tel que présenté sur les plans d’architectures p...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...act additionnel sur ces ressources; CONSIDÉRANT QUE la demande n’affecte pas la constitution de propriétés foncières suffisantes pour la pratique de l’agriculture ni le dynamisme du territoire agricole; CONSIDÉRANT QUE la...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin
...98 -400, rue Papin , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot s 4 813 320 et 4 813 323 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone C3 -58 . La demande vise à autoriser une opération cadastrale dérogeant aux éléments...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...QUE la Ville est propriétaire de deux (2) lots contigus au lot 6 635 899, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite procéder à une opération cadastrale pour fusionner les troi...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...a façade du bâtiment situé au 4030, rue des Patriotes, lot 6 652 233, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone C6 -18, le tout tel que présenté sur les plans de M. Yves H. Samuel, architecte...
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Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
...ur la demande concernant l’immeuble suivant : 8806, route Marie-Victorin, lot 5 791 048, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute personne souhaitant s’opposer à la démolition dudit immeuble doit, dans les 10 jours...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...MILLIONS TROIS CENT SOIXANTE-HUIT MILLE SEPT CENT DIX-NEUF (6 368 719) au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE l’administration portuaire de Montréal (ci-après : le Port) souhaite,...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ecturale - PIIA 2024 -113 - 4545, rue Louis -Fiset - Lot 5 026 040 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Page 2 de 3 10.4 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intég...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...udgétaires 2024 7.3 Affectation de revenus Règlement 1329 -2024 concernant la création d‱une réserve foncière pour les dépenses reliées à l‱entretien et l‱amélioration des infrastructures nautiques 7.4 Ap...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...on d’un bâtiment résidentiel unifamilial isolé au 5729, rue Moreau, lot 6 382 590, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, dans la zone H1 -166, le tout tel que présenté dans les documents déposés au Service de l’u...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-104 – 2373, rang du Brûlé
...025 -104 – 2373, rang du Brûlé , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 5 337 033 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone A1 -7. La demande vise la construction d’une maison unifamiliale isolée à une...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-064-4085, rue Industrielle
...85, rue Industrielle , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 5 024 94 9 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Z one I2 - 15 . La demande vise l’installation d’une clôture de sécurité d’une hauteu...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-064 – 4085, rue Industrielle
...-064 – 4085, rue Industrielle , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 5 024 94 9 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – zone I2-15 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme su...
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Demande de démolition - 8030, route Marie-Victorin
...ur la demande concernant l’immeuble suivant : 8030, route Marie-Victorin, lot 6 477 237, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute personne qui veut s’opposer à la démolition dudit immeuble doit, dans les 10 jours...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or
...-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or, Contrecœur, Québec, J0L 1C0, lot 5 024 943 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Groupe Robert, zone I2-15 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858-1-2009 de la Ville com...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...budgétaires 2024 7.3 Affectation de revenus – Règlement 1329-2024 concernant la création d’une réserve foncière pour les dépenses reliées à l’entretien et l’amélioration des infrastructures nautiques 7.4 Approbation -...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
..., qui nécessite de l’entreposage extérieur », située sur le lot 5 025 069 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, au 375 , rue Dansereau . Zone concernée : I2-28 Zones contiguës : I2-15, I2 -14, H1 -27...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...uisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 26 juin 2024 8....
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