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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
...et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des constructions non permanentes ou accessoires. Article 3 - Travaux admissibles Ce règlement s’applique à tous les travaux de rénovation visant à remp...
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Glissements de terrain
Habiter en zone de contraintes relatives aux glissements de terrain Si votre propriété est située en partie ou en totalité dans une zone de contraintes relatives aux glissements de terrain, certaines interventions que vous projetez sur vos bâti......
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Caractéristiques des installations
...ongueur : 25 mètres Largeur : 6 corridors Profondeur minimale : 1,3 mètre Profondeur maximale : 3 mètres Accessoires Glissoire, tremplin de 1 mètre, pataugeoire avec jets d’eau pour les tout-petits, barboteuse, douche d...
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Installation de piscines
Les piscines, les spas et les saunas sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule piscine, spa et sauna est autorisé par terrain. Une piscine creusée doit être clôturée en tout temps...
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Poules pondeuses en zone urbaine
La Ville encourage l’agriculture urbaine. Considérant l’intérêt grandissant de certains citoyens d’avoir des poules pondeuses, le conseil municipal autorise les poules pondeuses en zone urbaine dans le respect des résidences voisines et pour......
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Stationnement en zone résidentielle et sur rue
La Ville de Contrecœur interdit en tout temps de stationner un camion* ou un autobus, en zone résidentielle sauf pour effectuer une livraison ou un travail. Du 15 avril au 31 octobre, la Ville autorise le stationnement des véhicules récréat......
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Résidences pour personnes aînées
Office municipal d’habitation de Contrecœur 5095, rue Legendre Téléphone : 450 583-3563 Pala......
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Le droit de préemption
La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a......
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Programmation des cours socioculturels - Printemps 2025
...ue et émotionnelle grâce à des postures assises, au sol et debout. Pour faciliter l’apprentissage, nous aurons recours à des accessoires comme des blocs, des sangles et des traversins. Période d'inscription prolongée jusqu'au 7 mai 2025!...
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Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) présente sur son site Internet plusieurs informations sur l’évaluation foncière et la révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale. Vous trouverez les......
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Le Noblet, édition avril 2025
...nicipale, les partenaires et la population contrecœuroise. Options d’habitation flexibles Les unités d’habitation accessoires détachées (UHA) L’implantation d’UHA participe à un aménagement du territoire plus durable en limitant...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...èglement, les villes de Saint-Amable et Contrecœur et la municipalité de Verchères autorisent les unités d’habitations accessoires détachées sur leur territoire. Plantations au parc Cartier-Richard Une aide financière de 80 000 $ est...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...article 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les norme s pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption du second projet...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...40 du règlement 861 -2009 s ur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis de motion décrétant la prochai...
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Séance du 9 mars 2021
...un secteur donné, les coupes pour l‱implantation de bâtiment, afin d‱évider que les bâtiments principaux et accessoires destinés aux colonies soient implantées dans les grands espaces boisés; Considérant l‱importance d‱évite...
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Du Moulin
...ion des dimensions d'un terrain construit; b. Toute nouvelle construction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11 m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de parterr...
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Des Mélèzes
...1.5 Objectifs 4 Intégrer les composantes fonctionnelles des bâtiments à leur architecture. 4.1.1.6 Critères a) Tout accessoire installé sur le toit du bâtiment, comme le système de ventilation, ou tout autre équipement de même nature, doit...
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Commercial des Ormes
...des dimensions d'un terrain construit; b. Toute nouvelle construction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de part...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...ction des dimensions d'un terrain construit; 2) Toute nouvelle construction et agrandissement incluant : - les bâtiments accessoires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant : - le remplacement sy...
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Le Noblet, édition avril 2022
...tion obligatoire en tout temps Si vous envisagez de faire des rénovations, la construction d’un bâtiment ou d’un équipement accessoire, procurez-vous votre permis avant de débuter vos travaux. Que ceux-ci soient majeurs ou mineurs, il est obligatoi...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...euble comporte une hauteur inférieure à 6,10 mètres et qu’il n’est pas souhaitable que la hauteur du bâtiment accessoire de type garage dépasse la hauteur du bâtime nt principal; Considérant que l’immeuble concerné est situé...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...un secteur donné, les coupes pour l’implantation de bâtiment, afin d’éviter que les bâtiments principaux et accessoires destinés aux colonies soient implantées dans les grands espaces boisés; Considérant l’importance d’évite...
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Secteur est
...on des dimensions d'un terrain construit; 2) Toute nouvelle construction et agrandissement incluant : - les bâtiments accessoires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant : - le remplacement s...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...un secteur donné, les coupes pour l’implant ation de bâtiment, afin d’éviter que les bâtiments principaux et accessoires destinés aux colonies soient implantés dans les grands espaces boisés; Considérant l’importance d’éviter...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ant l‱intention de la Ville d‱intégrer des nouvelles règles aux vérandas afin d‱encadrer ce type de construction accessoire au bâtiment principal; Considérant qu‱un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Denis -Charles...
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