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Approbation référendaire - Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -10 9 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VI...

Pesticides

La Ville de Contrecœur a adopté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage...

Entrée en vigueur - Règlement A-104 relatif à la circulation des camions et véhicules-outils

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A -104 relatif à la circulation des camions et des véhicules -outils AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci -dessus mentionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil munici...

Entrée en vigueur - Règlement A-113 sur la gestion contractuelle dont l'application découle de la Loi sur les contrats des organismes municipaux

...AVIS PUBLIC est donné qu’à la séance ordinaire tenue le 18 août 2026 , le conseil municipal a adopté le règlement suivant : • Règlement A - 113 sur la gestion contractuelle dont l’application découle de la Loi sur les co...

Règlement de la gestion contractuelle

La Ville de Contrecœur applique le Règlement A-100 , qui remplace le règlement 1128-2018 et ses modifications, afin de garantir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux . Note : Le document publié en ligne est fourni à titr...

Règlements en eaux usées

Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47

Règlements d'urbanisme

Liste des règlements applicables.

PIIA - Règlements en vigueur

Liste des règlements applicables.

Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle

Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co...

Gestion responsable de l’eau

...r à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau, à commencer par le respect du règlement sur l’arrosage et par l’installation d’un baril récupérateur d’eau de pluie. Demande de subvention d’un baril...

Utilisation des pesticides

Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g...

Projet de règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Demande de participation à un référendum - Projet de règlement U-100-1

Liste de règlements applicables

Règlements à respecter aux gymnases

Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

...61 - Parc pour la récréation en général, 762 - Parc à caractère récréatif et ornemental. Janvier 2010 Annexe « A » RU1-145 Règlement de zonage 858-1-2009 RUE SALVAS RUE CARDIN RUE VEILLETTE RUE LEMIEUXRUE LEMIEUX RUE SALVASRUE CARDIN MONT...

Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)

...GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 2010 Annexe « A » CS1-20 Règlement de zonage 858-1-2009 RU E D ES C ÈD RES RU E D ES C HÊN ES RU E D ES M ÉLÈ ZES RU E D ES O RMES MONTÉ E S A...

Le droit de préemption

La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a...

Conseiller ou conseillère en urbanisme

...u la titulaire du poste planifie, élabore et met en œuvre des orientations, des politiques, des programmes, des plans et des règlements en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire. La personne veille également à l’élaborat...

Urbanisme

Règlements d'urbanisme     Demande de permis en ligne     Requêtes et plaintes     Projets de règlements en cours  

Opérations de déneigement

...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...

Districts électoraux

Ce règlement, entré en vigueur le 1 er octobre 2020, divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’...

Les feux extérieurs

Dans le cadre d’un projet régional avec la MRC de Marguerite-D’Youville et les villes la constituant, un règlement de prévention des incendies a été adopté par la Ville de Contrecœur en 2015. Règlement sur la prévention des incendies Voi...