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Actualités
La mairesse de Contrecœur, Maud Allaire, nommée présidente de la Commission de l’environnement et des changements climatiques de l’UMQ
...ns ses interventions publiques auprès des différents paliers de gouvernement. Organisées autour des grandes compétences municipales, les commissions permanentes permettent aux municipalités membres de se mobiliser autour d’enjeux communs, de con...
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Actualités
Première Journée des élu(e)s municipaux : Soulignons leur engagement pour le bien-être collectif!
QUÉBEC, le 11 sept. 2024 - La ministre des Affaires municipales, M me Andrée Laforest, annonce la tenue, demain, le 12 septembre, de la toute première Journée des élu(e)s municipaux, laquelle est instituée au cœur de la Semaine de la municipalité...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Considérant la liste non limitative des lots se trouvant dans le sec teur décrit à l’annexe de la Loi, pour lesquels les taxes municipales n’ont pas été payées pendant au moins trois années consécutives à ce jour, soumise aux membres du conse...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...4 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifi...
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Séance du 23 mars 2020
...jour tel que proposé. ADOPTÉE 2020 -03 -089 REPORT DES VERSEMENTS DES MOIS D'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES Considérant que le règlement 1185 -2019 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2020...
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Séance du 30 mars 2020
...en cas de pandémie. ADOPTÉE 2020 -03 -095 DÉCRET – MODIFICATION DES TAUX D’INTÉRÊT ET PÉNALITÉ DES TAXES MUNICIPALES, DES FACTURES ÉMISES PAR LA VILLE ET AUTRES MESURES SPÉCIALES 3 Considérant la résolution 2020 -03 -08...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...'Office municpal d'habitation de Contrecoeur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipales 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'animation du camp de j...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ers qui seront portés à son attention . Les équipements de collecte, puisqu’ils ont été défrayés à même les com ptes de taxes municipales, sont liés à la propriété. À l’occasion d’un déménagement, ils doivent être laissés sur place. L...
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Séance du 2 juin 2020
...e la COVID -19; Considérant la résolution 2020 -03 -089 décrétant le report des 2 e et 3 e versement des taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie; Considérant la rés...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...faire partie intégrante. ADOPTÉE 2020 -07 -190 ANNULATION DE LA PROCÉDURE DE VENTE POUR NON -PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES Considérant la résolution 2020 -01 -005 qui ordonnait au directeur général et greffier de procéder...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...sont encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’une...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...au sein du conseil d'administration du Comité ZIP des Seigneuries 17.5 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales de la Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 17.6 Autorisation de signature d'une entente relative à l'opér...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...CONSIDÉRANT les dispositions du règlement numéro 210 fixant la date de la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes municipales et scolaires de la MRC; CONSIDÉRANT les dispositions du Règlement numéro 171 concernant la...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...e présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; CONSIDÉRANT QU ’il s’agit de factures diverses, autre que des taxes municipales; CONSIDÉRANT QUE la Ville n’est pas un créancier prioritaire en vert u de l'article 2651 du Cod...
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Distribution du bulletin et du calendrier municipal 2025
...tion des exemplaires papier En raison des retards engendrés par le conflit de travail à Postes Canada, les publications municipales seront livrés en même temps à toutes les portes, dans les prochains jours, par l’entreprise Taxi Contrecœur. Exce...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...u sein du conseil d'administration du Comité ZIP des Seigneuries 17.5 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales de la Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 17.6 Autorisation de signature d'une enten te relative à l'opér...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...nt encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...n de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et les aînés p...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...dification de la résolution 2020 -03 -095 intitulée : Décret – Modification des taux d’int érêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. Gestion du personne...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication des lots mis e n vente pour non - paiement des taxes municipales 2018 10. GESTION DU PERSONNEL 10.1 Embauche de personnel à titre de préposé de plateaux au S...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ite Internet de la ville depuis que la Loi le permet . Seulement les avis concernant la vente pour défaut de paiement des taxes municipales et les appels d’offres ont l’obligation d’être diffusé s dans un journal local. Il a également...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...tion qu'à une prochaine séance du conseil, il sera proposé l'adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022. Ledit conseiller dépose le pro jet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉC...
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Séance du 2 février 2021
...ntrecœur. ADOPTÉE 2021 -02 -031 RÉDUCTION DU TAUX D'INTÉRÊT SUR L'ÉCHÉANCE DU PREMIER VERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES 2021 Considérant les résolutions adoptées en 2020 afin d’alléger le fardeau fiscal des con...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...’urbanisme. ADOPTÉE 2021 -12 -366 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1242 -2021 CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES POUR L'ANNÉE 2022 Considérant le dépôt du projet de règlement 1240 -2021 adoptant les prév...
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Séance extraordinaire du 30 mars 2020
...tuelle des services d’incendie en cas de pandémie 6. Dé cret – M odification des taux d ’intérêt et pénalité des taxes municipales, des fa ctures émises par l a Vil le et autres mesures spéciales 7. Période de questions...
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