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Code d’éthique et de déontologie des élues et élus

La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux.  Le conseil de toute m......

Rue Vignieu

Ce nom rappelle la commune française de Vignieu qui dépend elle-même de la commune de Saint-Chef, lieu d'origine de François-Antoine Pécaudy de Contrecœur (1596-1688), premier seigneur de Contrecœur. Source : Commission de toponymie du Québec

PIIA - Règlements en vigueur

Liste des règlements applicables.

Info-travaux

Demandes de permis

Quoi faire avant d’entreprendre des travaux? Communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement Consultez la liste des permis et des certificats en ligne  Renseignez-vous sur les conditions et les normes en vigueu......

Politique de confidentialité

Confidentialité La Ville de Contrecœur se préoccupe de la protection de la vie privée et s’engage à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels, à les protéger et à ne les utiliser que pour les fins auxquelles ils ont été recu......

Urbanisme

Règlements d'urbanisme     Demande de permis en ligne     Requêtes et plaintes     Projets de règlements en cours  

Districts électoraux

Ce règlement, entré en vigueur le 1 er octobre 2020, divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’......

Avis publics

En sus de ce qui précède, les avis publics mentionnés ci-dessous requièrent le mode de publication supplémentaire suivant : Appel d’offres public : publication dans un journal distribué sur le territoire et sur le système électronique d’app......

Documentation sur la réglementation applicable

Consultez les fiches informatives présentant la réglementation en vigueur relative aux différents types de permis.

Changements en 2026 - Foire aux questions

À partir de janvier 2026, la MRC adoptera de nouvelles façons de faire pour mieux gérer les matières résiduelles sur son territoire. Sous le thème « Pas de problème! », ces changements permettront d’améliorer le tri, de diminuer l’enfouissement et d......

Liste des travaux nécessitant un permis

Vous pensez à effectuer des travaux sur votre propriété? Consultez le document ci-dessous pour savoir si un certificat d'autorisation ou un permis est requis pour les travaux que vous souhaitez entreprendre. Tableau Vous prévoyez ef......

Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction

Avant d’entreprendre les travaux, il est important de communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l'environnement afin de vous renseigner sur les conditions et les normes en vigueur. Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le fo......

Le fonctionnement municipal

Les pouvoirs et les compétences des municipalités Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outre......

Jumelage avec Saint-Chef, île de France

La Ville de Contrecœur est jumelée à Saint-Chef, commune du Dauphiné, par résolution municipale en 1974. Elle regroupe notamment le quartier Vignieu, le lieu d’origine d’Antoine de Pécaudy de Contrecœur (1596-1688), lieutenant au régiment de Carigna......

Chaleur accablante

Au Canada, des avertissements de chaleur sont émis par Environnement Canada lorsque l’on prévoit que les conditions suivantes vont durer pendant au moins une heure : une température de 30 °C ou plus et un indice humidex de 40 ou plus; o......

Les feux extérieurs

Dans le cadre d’un projet régional avec la MRC de Marguerite-D’Youville et les villes la constituant, un règlement de prévention des incendies a été adopté par la Ville de Contrecœur en 2015. Règlement sur la prévention des incendies Voi......

Installation de piscines

Les piscines, les spas et les saunas sont autorisés à titre de construction accessoire à toutes les classes d’usage résidentiel. Une seule piscine, spa et sauna est autorisé par terrain. Une piscine creusée doit être clôturée en tout temps......

Arrosage

Les citoyens de Contrecœur sont invités à concentrer leurs activités d’arrosage pendant certaines périodes afin de faire une saine gestion de l’eau potable et de réduire le gaspillage de l’eau. Période d'arrosage permise L’arrosage est......

Abris d’auto temporaires

Implantation Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2,0 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Superficie Tout abri d’auto temporaire doit respecter une superficie......

Tarifs

Tarifs en vigueur pour une location horaire Pour les organismes sans but lucratif (O.S.B.L.) reconnus Partenaires 1 et 2 = 31 $ / heure Partenaires 3 = 36 $ / heure Pour les ligues sportives ouvertes au public......

Règlements en eau potable et rapports accessibles au public

Bilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bila......

Campagne de sensibilisation « Ralentissez! Protégeons nos enfants »

La Ville de Contrecœur a lancé en 2021 la campagne de sensibilisation « Ralentissez! Protégeons nos enfants » visant à rendre ses rues plus sécuritaires. Elle invite ses citoyennes et citoyens à participer à ce mouvement collectif en affichant, pend......