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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...orme à la réglementation applicable en vigueur; CONSIDÉRANT que le projet a fait l’objet de l’octroi d’une dérogation mineure concernant la largeur des entrées charretières, la distance entre les entrées charretières et les...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...fié par le retrait, au premier a linéa, de « L’article 1144 indique les critères d’acceptabilité d’une demande de dérogation. ». 52. L’article 1165 de ce règlement est modifié par le remplacement, au troisième alinéa de...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...du Règlement de contrôle intérimaire 2022 -96 de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5174, rue L’Heureux 11.4 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5257 au 5259...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...4 175 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Page 2 de 2 11.4 Autorisation – Demande de dérogation mineure - DM 2024 - 032 – 6830, route Marie - Victorin - Lot 4 814 740 du cadastre du Québec, circonscri...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...t - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 2024 10.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM - 2024 -099 – 509, rue Saint -Antoine - Lot 4 813 308 du cadastre du Québec, circ...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Grille du Service de l’urbanisme et de l’environnement Pour l’étude d’une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification réglementaire nécessitant une modificati...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...10.3 Approbation - Demande de PIIA 2024-170 - Projet Cité 3000 – Starbucks 10.4 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2024-171 - Projet Cité 3000 – Starbucks 10.5 Approbation - Demandes de PIIA 2024-154, 2024...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...-2009: − Autoriser l’implantation du bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le t errain...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...on - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025-035 - 1605, rue Bellerose 10.4 Approbation - Demandes P.I.I.A. 2025-023, 2025 -032, 2025...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...robation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025 -035 - 1605, rue Bellerose 10.4 Approbation - Demandes P.I.I.A. 2025 -023, 2025 -032, 2...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...11.6 Approbation - Demande PIIA 2025-019 - 4220, rue des Patriotes - Sushi Shop 11.7 Approbation - Demande de dérogation mineure 2025-02 1 - 4030, rue des Patriotes - Pétrole Maurice 2 11.8 Autorisation - Application de...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...11.6 Approbation - Demande PIIA 2025 -019 - 4220, rue des Patriotes - Sushi Shop 11.7 Approbation - Demande de dérogation mineure 2025 -021 - 4030, rue des Patriotes - Pétrole Maurice 11.8 Autorisation - Application de la...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...Demande de PIIA - 2024 -148 - 257, rue Charron – Remplacement d’ouvertures 10.3 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2024 -171 - Projet Cité 3000 – Starbucks 10.4 Approbation - Demande de PIIA 2024 -170 - Proje...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -004 - Projet Cité 3000 - Boustan 10.5 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2025 -003 - Projet Cité 3000 10.6 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2025...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -004 - Projet Cité 3000 - Boustan 10.5 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2025 -003 - Projet Cité 3000 10.6 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2025 -005 - P...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...Victorin - Lot 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure - DM 2 024-149 – 4995, rue des Ormes - Lot 6 546 168 du cadastre du Québec , circonscription...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...- Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.4 Autorisation -- Demande de dérogation mineure - 2024 -042 - 4995 rue des Ormes - Lot 5 025 720 du cadastre du Québec, circonscription fonciè...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...t 5 025 055 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation – Demande de dérogation mineure - DM 2024 -149 – 4995, rue des Ormes - Lot 6 546 168 du cadastre du Québec, circonscription foncière...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...s - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.6 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM - 2024 -143 – 4684, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 801 du cadastre du Québec, c...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...es - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.5 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM - 2024 -143 – 4684 , rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 801 du cadastre du Québec, circonscrip...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...ADOPTER la résolution PPCMOI numéro 2024 -105 visant à autoriser le projet ci - haut mentionné et à régulariser certaines dérogations au règlement de zonage numéro 858 -1-2009 dont les effets sont les suivants : • Permettre un deuxième b...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...OPTER la résolution PPCMOI numéro 2023 -036 visant à autoriser le projet ci - haut mentionné et à régulariser certaines dérogations au règlement de zonage numéro 858 -1-2009 dont les effets sont les suivants : DE PERMETTRE un usage...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...isé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pour le 1406, rue François -Xavier -Malhiot 11.6 Demande de dérogation mineure pour le 610 -650, rue Jacques (DM -2023 -025) 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 5267 -5...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...épôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le moi de juin 2024 10.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM - 2024 -099 - 509, rue Saint -Antoine - Lot 4 813 308 du cadastre du Québec, circonscription f...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...- Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.4 Autorisation -- Demande de dérogation mineure - DM 2024 -084 - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 1...
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