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Vouliez-vous dire Droit de mutation (69) ou droit de mutation¸ (59) ou droits mutations (21) ou taxes de mutation (53) ou Droits de preambtion (13) ?
...025, réalisée par le directeur du Service des finances et trésorier, correspondant aux taxes municipales et droits de mutation non payés au 31 mars 2025; DE TRANSMETTRE ladite liste à la MRC de Marguerite-D’Youv...
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