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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle

...é par le règlement Les immeubles situés dans une zone à caractère patrimonial identifié par le suffixe « P » au plan de zonage numéro 954 de la ville de Contrecœur. Article 5 - Propriétaire d'un immeuble Le mot propriétaire signifie to...

Comité consultatif en urbanisme

...est utile, voire nécessaire à la mise en application d’un plan d’urbanisme, notamment par l’intermédiaire des règlements de zonage, de lotissement, de construction et des autres types de règlement. Le CCU collabore à la protection des paysages et du...

Étude de transposition de la norme BNQ 21000 des entreprises aux villes et aux municipalités

...gestion de développement durable des trois villes partenaires Proposer des pistes de réflexion quant à l’adaptation des grilles d’analyse de l’outil. Mettre en commun les divers plans et politiques de la Ville de Contrecœur (Plan d’action en...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose

...86 . La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur comme suit : • Grille des spécifications, zone H1-186 - Normes spécifiques : o La demande propose des marges latérales totales...

Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or

...nage 858 -1-2009. Les dérogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Grille des usages et des normes : · Marge avant du bâtiment 2 : 9,3 m au lieu de 10 m requis. Règlement de zonage...

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...toriser l’implantation du bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le t errain au lieu d’un (1)...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin

...es – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit : • Grille des spécifications, zone H1 -78 - Normes spécifiques : o La demande propose de p ermettre une marge lat...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...au lot 5 627 278, visant à permettre une marge latérale totale de 3,33 mètres au lieu de 4,50 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes H1-186 du règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU 'un avis a été publié sur le sit...

Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice

...– Pétrole Maurice, zone C6-18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858-1-2009 de la Ville comme suit :  Grille des spécifications, zone C6-18 - Normes spécifiques : o La demande propose un seul bâtiment, alors que les p...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traiteme nt des eaux usées et travaux connexes 7.2 Adoption - Projet de règlement U -700 relatif...

Séance ordinaire du 21 janvier 2025

...YG -01 - Services professionnels d’ingénierie pour la réalisation d'une étude technico -économique pour l'ajout d’un dégrilleur à l’usine de traitement des eaux usées 14. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 14.1 Nomination - Mairesse suppl...

Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or

...ge 858 -1-2009. Les dérogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Grille des usages et des normes : · Marge avant du bâtiment 2 : 9,3 m au lieu de 10 m. Règlement de zonage 858 -1-200...

Séance ordinaire du 11 février 2025

...èglement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...tres, contraireme nt à une largeur de 16 mètres ainsi qu'une superficie de 380.6 m² contrairement à 432 m² dérogeant à la grille des usages et des normes de la zone H1-75 du règlem ent de zonage 858-1-2009, le tout comme prescrit; CONSIDÉ...

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...epôt »; o Autoriser les dimensions d’un entrepôt respectant les normes prescrites pour un bâtiment principal dans la grille des usages et normes; o Réduire la marge arrière à 5 mètres pour cet entrepôt, au lieu des 10 mètres indiqué...

Séance ordinaire du 8 juillet 2025

...Autoriser l’implantation du bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le t errain au lieu d’un (1) seu...

Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin

...-58 . La demande vise à autoriser une opération cadastrale dérogeant aux éléments suivants : • Déroger à la grille C3 -58 du règlement de zonage afin d’autoriser la modification de deux lots existants pour porter leur profondeur r...

Projet de règlement U-100 relatif au zonage

Demande de dérogation mineure – DM-2025-104 – 2373, rang du Brûlé

...ance de 4,36 mètres d’une ligne latérale de terrain , au lieu d’une distance minimale de 10 mètres, tel que prévu à la grille des usages et des normes A1 -7. La demande vise é galement à autoriser un abri d’auto attenant au bâtiment p...

Séance ordinaire du 19 août 2025

...− Autoriser l‱implantation du bâtiment « 2 » en marge avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1 -21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le terrain au lieu d‱...

Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église

...vise à autoriser l’implantation d’un nouveau CPE dérogeant aux éléments suivants : • Déroger à la grille P2 - 174 du règlement de zonage afin d'autoriser la construction d'un bâtiment principal à une distance...

Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement No U-100 relatif au zonage AVIS est par la présente, donné par la soussignée, que le conseil municipal a adopté le Règlement n o U-100 relatif au zonage lors de la séa...

Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)

.... Les modifications proposées ont pour but d’améliorer la présentation et la compréhension de certaines grilles d’usages et normes. Il consiste principalement à regrouper, reformuler et relocaliser certaines notes, à préciser d...

Séance ordinaire du 20 janvier 2026

...La construction d’un bâtiment principal à une distance de 2,95 mètres d’une ligne latérale de propriété, alors que la grille de zonage P2 -174 prescrit une marge minimale correspondant à la hauteur du bâtiment (6 mètres), sans...