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Vouliez-vous dire prévention (96) ou perception (16) ou rétention (14) ou Opération (183) ou élection (104) ?
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...é pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Ad option du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. Finances 9.1 Adoption de la li...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 5. ADOPTION DU RÈGLEM ENT 1276 -202...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...et la fourniture de services de plein air au Parc régional des Grèves 17.3 Autorisation - Exercice du droit de préemption - Lot 5 025 538 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères - 568 rue Lajeunesse 17....
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Acquisition de l’ancien Rona : Une école secondaire sera construite à Contrecœur
...n Rona (4885, rue des Ormes) au coût de 4,2 M$. À travers sa planification, la Ville avait déjà mis cet immeuble en droit de préemption. Le terrain de l’ancien Rona sera cédé au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) qui s’engage à rembou...
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Actualités
Colonie des Grèves : Mise au point de la Ville de Contrecœur
...t également important de rappeler que, contrairement aux prétentions de la Colonie, la Ville ne pouvait exercer son droit de préemption, un pouvoir qui n’existait tout simplement pas au tout début des procédures. La Ville a donc posé un geste signifi...
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