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Approbation référendaire - Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -10 9 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VI...

Entrée en vigueur - Règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A - 108 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus m unicipaux de la V ille de C ontrecoeur AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci - dessus mentionné a été adopté lors de...

Entrée en vigueur - Règlement U-101 sur le contrôle intérimaire relatif au secteur industriel

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT U - 101 SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIF AU SECTEUR INDUSTRIEL AVIS PUBLIC est donné par la soussignée que, lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2026, le conseil municipal de la...

Pesticides

La Ville de Contrecœur a adopté, le 5 mai 2020, un nouveau règlement sur l’utilisation de pesticides sur son territoire. Le règlement vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage...

Approbation référendaire - Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC RÈGLEMENT NUMÉRO E -110 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VI...

Règlement de la gestion contractuelle

La Ville de Contrecœur applique le Règlement A-100 , qui remplace le règlement 1128-2018 et ses modifications, afin de garantir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux . Note : Le document publié en ligne est fourni à titr...

Règles de sécurité

...rter un casque et d’avoir un téléphone cellulaire en cas d’urgence. Nous demandons aux utilisateurs de suivre certaines règles afin de pouvoir profiter de nos installations. Consultez les règles de sécurité

Règlements en eaux usées

Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47

Règlements d'urbanisme

Liste des règlements applicables.

PIIA - Règlements en vigueur

Liste des règlements applicables.

Utilisation des pesticides

Le règlement sur l’utilisation des pesticides vient renforcer l’interdiction de nombreux pesticides considérés comme dangereux dans le but de protéger davantage les citoyens, mais également dans un souci de préservation de l’environnement pour les g...

Gestion responsable de l’eau

...r à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau, à commencer par le respect du règlement sur l’arrosage et par l’installation d’un baril récupérateur d’eau de pluie. Demande de subvention d’un baril...

Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle

Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co...

Règlements à respecter aux gymnases

Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......

Liste de règlements applicables

Demande de participation à un référendum - Projet de règlement U-100-1

Projet de règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)

...GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 2010 Annexe « A » CS1-20 Règlement de zonage 858-1-2009 RU E D ES C ÈD RES RU E D ES C HÊN ES RU E D ES M ÉLÈ ZES RU E D ES O RMES MONTÉ E S A...

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

...61 - Parc pour la récréation en général, 762 - Parc à caractère récréatif et ornemental. Janvier 2010 Annexe « A » RU1-145 Règlement de zonage 858-1-2009 RUE SALVAS RUE CARDIN RUE VEILLETTE RUE LEMIEUXRUE LEMIEUX RUE SALVASRUE CARDIN MONT...

Conseiller ou conseillère en urbanisme

...u la titulaire du poste planifie, élabore et met en œuvre des orientations, des politiques, des programmes, des plans et des règlements en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement du territoire. La personne veille également à l’élaborat...

Les feux extérieurs

Dans le cadre d’un projet régional avec la MRC de Marguerite-D’Youville et les villes la constituant, un règlement de prévention des incendies a été adopté par la Ville de Contrecœur en 2015. Règlement sur la prévention des incendies Voi...

Le droit de préemption

La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a...

Nétiquette

Des règles de conduite ont été établies pour permettre à chacun d’échanger dans un environnement harmonieux sur les questions touchant les citoyennes et les citoyens de Contrecœur, et ces règles de bonne conduite doivent être respectées en tout temp...

Opérations de déneigement

...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...