481 résultats pour
-
Rubriques
Ventes-débarras avec permis
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarras ne peut dure......
En savoir plus -
Rubriques
Arrosage
...ines périodes afin de faire une saine gestion de l’eau potable et de réduire le gaspillage de l’eau. Période d'arrosage permise L’arrosage est permis du 1 er mai au 1 er septembre, entre 19 h et 22 h. La période d'arrosage autoris...
En savoir plus -
Rubriques
PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
En savoir plus -
Rubriques
Règlements d'urbanisme
Liste des règlements applicables.
En savoir plus -
Rubriques
Ventes-débarras avec permis
...année. Communiquez avec le secrétariat de la Division de l’urbanisme au 450 587-5901 , poste 222. Demande d’un permis via la plateforme Voilà
En savoir plus -
Rubriques
Politiques et règlements
...n dossier des DVD et des jeux, même ceux s’adressant à une clientèle jeunesse. Un maximum de 4 jeux de société est permis par foyer. L’ organisme membre peut emprunter jusqu'à 40 documents physiques Un maximum de 5 document...
En savoir plus
-
Rubriques
Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co...
En savoir plus -
Actualités
Espaces permis pour les remorques à bateau - Des espaces sont disponibles au stationnement du Port de plaisance de Contrecœur
Les détenteurs d'une vignette de stationnement pour remorque à bateau peuvent stationner leur véhicule et leur remorque au Port de plaisance de Contrecœur (5010, route Marie-Victorin) jusqu'au 2 juin tous les jours de la semaine, et ce, sans frais......
En savoir plus
-
Rubriques
Le droit de préemption
La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a...
En savoir plus -
Rubriques
Pièce pyrotechnique
...interdit de faire usage de pièces pyrotechniques sur l’ensemble du territoire de la Ville sans avoir obtenu au préalable un permis à cet effet de l’autorité compétente. Les pièces en vente libre dans les différents points de vente ne sont pas permis...
En savoir plus -
Rubriques
Opérations de déneigement
...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...
En savoir plus -
Pages
Districts électoraux
Ce règlement, entré en vigueur le 1 er octobre 2020, divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’...
En savoir plus -
Rubriques
Stationnement en zone résidentielle et sur rue
...riété privée en zone résidentielle à l’exception des tracteurs et des camions à benne. Stationnement sur rue en zone permise Il est interdit à un conducteur de stationner un camion dans une rue, dans une zone permise, pendant une pér...
En savoir plus -
Rubriques
Feu à ciel ouvert ou de brûlage
...tion de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu au préalabl...
En savoir plus -
Actualités
Programme de subvention pour l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels
...ntirefoulement. Ce programme vise à réduire les risques d'inondation dans les résidences unifamiliales. La Ville a adopté un règlement en ce sens à la séance ordinaire du 10 septembre 2024. Détails du programme La subvention couvre jusq...
En savoir plus
-
Actualités
Contrecœur adopte un Programme triennal d’immobilisations de 33 300 000 M $
...$ constitue la portion financée par des subventions gouvernementales alors qu’une somme de 3 740 000 $ sera financée par des règlements d’emprunt, et ce, pour divers travaux. Un montant de 600 000 $ proviendra des surplus et des réserves d...
En savoir plus
-
Rubriques
Service de l’urbanisme et de l’environnement
...lyse les principaux projets de développement du territoire. Les inspecteurs municipaux voient à l’application des principaux règlements en matière de zonage, de lotissement et de construction. Ils délivrent des permis en conformité avec les règlement...
En savoir plus
-
Actualités
Vignettes de stationnement pour la descente de bateaux au quai municipal
...ca avec les pièces justificatives suivantes : une photocopie ou une photographie de votre permis de conduire le certificat d’immatriculation du véhicule qui tire la remorque à bateau Le formulaire et les...
En savoir plus
-
Actualités
Entre l'assiette et nous prend un nouveau virage
...t remboursés pour les paniers qui n’auront pas été honorés. Le projet de la ferme Rabiole & Dux’elles aura tout de même permis de propulser les démarches pour un projet de grande envergure dans le cadre de la communauté nourricière de Contrecœur...
En savoir plus
-
Actualités
Ventes-débarras 2025 : inscrivez votre participation!
...2025 sont les suivantes : 14 et 15 juin 2025 6 et 7 septembre 2025 Ces ventes peuvent être tenues sans permis et gratuitement , du samedi matin au dimanche soir. Ajoutez votre adresse à la liste dès maintenant! L'inscr...
En savoir plus
-
Rubriques
Programme de subvention relatif à l’installation de dispositifs antirefoulement résidentiels (clapet anti-retour)
...urriel à urbanisme@ville.contrecoeur.qc.ca . Formulaire de demande de subvention – dispositif anti-refoulement Règlement no 1339-2024
En savoir plus -
Actualités
70 nouvelles places en garderie (CPE) à Contrecœur
Par le fait même, le conseil municipal a également adopté un règlement visant à permettre l’aménagement d’un CPE temporaire au 606-608, rue Saint-Antoine. Ce site temporaire, dont l’ouverture est prévue au printemps prochain, pourra accueillir 26 en...
En savoir plus
-
Rubriques
Mme Maud Allaire
...Ville; présider les séances du conseil municipal; signer les documents au nom de la Ville; veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; s’assurer que les recettes de la Ville soient perçues et dépensées tel qu’...
En savoir plus
-
Rubriques
Plan d’action en développement durable 2019-2023
...ectifs pour la période 2019-2023. À terme en 2023, le PADD-E sera un levier pour enrichir les plans subséquents, les règlements et les politiques de la Ville. Le plan a été adopté par le conseil municipal en octobre 2019. À Contrec...
En savoir plus -
Rubriques
Plan d’urbanisme
...ont les prises de décision de votre conseil municipal dans le futur. Ce plan est accompagné d’une révision complète des règlements d’urbanisme de Contrecœur en conformité avec le schéma d’aménagement de la MRC de Marguerite-D’Youville.
En savoir plus