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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. FINANCES 9.1 Adoption...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...er autorisé pour les commerces de grandes surfaces 8.2 Ad option du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. Finances 9.1 Adoptio...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 5. ADOPTION DU RÈGLEM ENT...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...n 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1289 -2022 concernant le droit de préemption 5. Adoption du règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'am...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...- Rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoptio...
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