...Au 31 décembre 2022, la dette à long terme se chiffre à 37 425 900 $. De ce montant, 10,6 millions $ se rattachent à des taxes de secteur, majoritairement commerciales et industrielles. Le montant de la dette à la charge de l’ensemble des citoyen...
En savoir plus...it être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille e...
En savoir plus...tion de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire
En savoir plus...décembre 2023, la dette à long terme de la Ville se chiffre à 42 477 851 $. De ce montant, 14 265 214 $ se rattachent à des taxes de secteur, majoritairement commerciales et industrielles. Le montant de la dette à la charge de l’ensemble des citoyen...
En savoir plus...r cent (25 %) de l’excédent de coûts pour la partie de l’excédent supérieur à dix mille dollars (10 000 $). Article 7 - Versement de la subvention Toute subvention inférieure à 1 000 $ accordée en vertu du présent règlement est payable dans...
En savoir plus...ables Lieu : Centre multifonctionnel (salle des Aciéries) - 475, rue Chabot Coût : 14 $ + frais de billetterie et taxes par enfant (2 ans et moins gratuit) Horaire : de 9h à midi, puis de 13h à 16h, les 7,8 et 9 mars Par Groupe...
En savoir plus...ec. Plus de 27 000 emplois générés en terre et mer. 1 milliard $ versés en salaire. 680 millions $ de revenus de taxes. Les ¾ des marchandises transbordées dans les ports du Saint-Laurent sont des marchandises internationales....
En savoir plus...t ajustement sera appliqué sur votre facture au moment de procéder au paiement . Possibilité de payer en quatre versements : à l’inscription puis une fois par mois à la même date pour les trois mois suivant (Le dernier paiement peut se f...
En savoir plus...doit être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famil...
En savoir plus...ent doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même fami...
En savoir plusLa Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation est calculé d’après l’évaluation municipale ou d’après......
En savoir plus...emander une révision de son dossier d’évaluation, des délais et des motifs précis doivent être respectés. Le montant des taxes à payer n’est pas un motif qui justifie une modification au rôle de la valeur de votre propriété.
En savoir plusNotez que les liens ci-dessous ont été modifiés le 16 septembre 2021. Par souci de rendre ce service encore plus convivial pour les utilisateurs, le fournisseur a modernisé et changé ses plateformes dédiées à la consultation du rôle d’évaluation en......
En savoir plus...lt, et la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, annoncent le versement d’une somme de 130 M$ à l’Administration portuaire de Montréal (APM) pour son projet de construction d’un terminal...
En savoir plus...sp; Le droit de contester son évaluation municipale ne dispense pas pour autant le propriétaire de l’obligation de payer ses taxes municipales aux dates requises. Renseignements Service trésorerie et approvisionnement Ville de Cont...
En savoir plus...enfants avant le début des inscriptions. Vous devez le faire au gvl-inc.com . Tarification ●Possibilité de payer en trois versements : à l ’ inscription, le 16 mai et le 1 er juin 2024 ●Les cartes acceptées : MasterCard, Visa et Visa débit. ●...
En savoir plus...ique - Rentrée scolaire de l'école Mère -Marie -Rose, le 30 août 2024 9.4 Autorisation - Aide technique et versement d'une commandite - Grand rassemblement M.Y FEST 9.5 Motion de félicitations - Comité organisateur...
En savoir plus...481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 17.4 Versement d'une commandite - Club d'échecs le Pion fringant - Réalisation d'échiquiers 2 17.5 Position...
En savoir plus....4 Autorisation de fermeture de rues et aide technique - Comité organisateur de la Fête nationale 2024 10.5 Versement d'une aide financière - Organisme les évènements Diable au coeur pour l'organisation du festival les dia...
En savoir plus...- Règlement 1132 -2018 Stationnement hivernal 18.2 Nomination - Comité consultatif de circulation 18.3 Versement d'une aide financière - Inscription de résidentes au camp de vacances - Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc...
En savoir plus...apport du mouvement de personnel - Convention et personnel occasionnel 9. LOISIR ET CULTURE 9.1 Versement d'une commandite - Club de Volleyball de Contrecoeur le Bleu et Or 9.2 Versement d'une commandite...
En savoir plus...r : Madame Karine Messier Et résolu unanimement : D’AUTORISER l’Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat dudit fonds de garantie aux membres du regroupement Varennes/Sainte -Julie dans les mêmes proport...
En savoir plus...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à...
En savoir plus...emboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la p ériode fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à...
En savoir plus...esse achat et acte de vente - Lot 6 312 095 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 17.10 Versement d'une aide financière pour le souper familial de Noël de la FADOQ 17.11 Versement d'une aide financière...
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