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Séance ordinaire du 16 août 2022
...des choix difficiles à faire. Réponse de M aggy Bissonnette : Je suis d’accor d. On a fait des recherches dans d’autres villes, on est tous dans le même bateau avec l’inflation des coûts. Réponse de Claude Dansereau : Je suis...
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Séance du 12 janvier 2021
...conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d‱occupation d‱un immeuble qui déroge à l‱un ou l‱autre de ses règlements d‱urbanisme; 10 Considérant que le projet déposé vise la transformation de l‱habitati...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...re d'une demande d'aliénation des lots 4 813 005 et 4 812 780, ainsi qu'une demande d'utilisation à de s fins autres que l'agriculture du lot 4 814 765 11.8. Adoption d'une résolution de contrôle intérimaire visant...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...situés à l’extérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, doivent être pavées ou autrement recouvertes de matériaux non granulaires afin d’éliminer tout soulèvement de poussière et empê cher la...
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Séance du 7 avril 2020
...ces règlements un solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le MAMH et qui ne peut être utilisé à d’autres fins; 4 Considérant que le financement de ces soldes n’est pas requis et que ces soldes ne devrai...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...r l’élaboration d’une programmation proposant diverses activités pou r toute la famille; Considérant l’implication d’autres organismes et commerces du milieu; Considérant que la corporation Les Événements Diable au cœur est...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...e : Décret – Modification des taux d’int érêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. Gestion du personnel 9.1 Prolongement du contrat de travail du t...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...tes et les imprévus, l esquels font partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». Plan et devis et autres honoraires 65 000 $ Organisation de chantier 70 840 $ Excavation et remblayage 42 000 $...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...s jusqu’à la caisse d’un com merce de détail ou pour protéger des denrées alimentaires d’un contact direct avec d’autres articles . SECTION II INTERDICTIONS 3. Il est interdit, dans un commerce de détail, d’offrir aux conso...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...nt dépensé en rapport avec cette a ffectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante. ARTICLE...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...surveillance architecture 371 167 $ Plans, devis et surveillance génie 453 680 $ Autres honoraires 125 000 $ Infrastructure et superstructure 2 727 225 $ Aménagement int...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’ autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet déposé au CCU comprend 4 bâtiments de 24 un...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
..., sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; Considérant que les autres sources de financem ent des travaux ont été déclarées. Il est proposé par : Madame Karine Messier Appuyée...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
..., un article, un paragraphe, un alinéa ou un sous -alinéa de ce règlement était ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.4 DOMAINE D’APPLICATION L'approbation, au préalable pa...
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Des Mélèzes
...re, un article, un paragraphe, un alinéa ou un sous-alinéa de ce règlement était ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...de protection du territoire agricole du Québec, afin d’aliéner, lotir et utiliser une partie du lot 4 814 750 à des fins autres que l’agriculture (UNA); Considérant que le lot 4 814 750 est situé entre la ro ute Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...e d'une demande d'aliénation des lots 4 813 005 et 4 812 780, ainsi qu'une demande d'utilisation à des fins autres que l'agriculture du lot 4 814 765 11.9 Adoption d'une résolution de contrôle intérimaire visant à interdire...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...bât iments existants dans ce secteur; Considérant que le projet déposé au comité consultatif d'urbanisme respecte les autres critères et objectifs visés à l’intérieur du territoire assujetti au règlement sur les PIIA; Considérant que l...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...s à même la chaussée, au niveau du trottoir, ou sur une chaussée désignée et sont habituellement séparées physiquement des autres voies de circulation; Considérant q ue la Route verte propose aux cyclistes de découvrir, à leur ryth...
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Séance du 2 février 2021
...ribuables en cette période de pandémie; Considérant que la pandémie sévit toujours et que le gouvernement a d écrété un autre confinement; Considérant l’intention du conseil de poursuivre ses efforts d’allègement fiscal envers la populat...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...de la Ville Page 2 de 3 10. Urbanisme 10.1 Approbation - Demande d'appui d'une demande d'utilisation autre qu'agricole au 6962, route Marie -Victorin 10.2 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...services offerts répondent aux besoins de la population et que les programmes proposés s’harmonisent les uns avec les autres; CONSIDÉRANT QU' il y a lieu de convenir des modalités relatives à cette offre de services. EN CONSÉQ...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...9) » soit les usages spécifiques suivants : « Établissement avec salle de réception ou de banquet” et « Autres activités spécialisées de restaurat ion, située au 9755 -9765, route Marie -Victorin . Zone s concernée...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...elieu et Coureurs de s bois aimeraient obtenir l’autorisation de circuler sur le rang du Ruisseau pour une autre saison comme mentionné dans leur lettre reçue respectivement le 19 juillet 2021 et le 15 décembre 2021; Considér...
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Le Noblet, édition avril 2025
...ou un rôle. C’est une vocation. C’est choisir de mettre ses compétences, son courage et sa détermination au service des autres. Votre engagement est une preuve éclatante de votre dévouement envers les citoyens de Contrecœur », souligne la ...
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