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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...− Direction des Services techniques − Direction du Service loisir et culture − Direction du Service de sécurité incendie − Direction du Service des communications − Direction du Service de l’urbanisme et de l’environnement...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...-20 concernant le déneigement des rues du territoire de Contrecœur 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 15.1 Autorisation de signature d'un acte d'achat d'une partie du lot 5 025 642 16. COMMUNICATION...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...8.2 Fin d'emploi - Personnel cadre 8.3 Ajustement salarial des pompiers temps partiel au Service de sécurité incendie pour l'année 2025 8.4 Embauche d'une directrice des services juridiques et du greffe 9. Loisir...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ètres et une hauteur libre minimale de 5,0 mètres. Tout projet intégré doit prévoir l'implantation d'une borne d'incendie dan s l'emprise de la rue publique à proximité de l'accès au site. ARTICLE 138.8 DISTRIBUTION ÉLECTRIQUE,...
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Séance extraordinaire du 30 mars 2020
...utorisation de signature d’une entente intermunicipale relative à l’établissement d’un plan d’aide mutuelle des services d’incendie en cas de pandémie 6. Dé cret – M odification des taux d ’intérêt et pénalité des taxes municipales, des...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...1° représente un danger pour la sécurité du public; 2° a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou de quelque aut re cause ; 3° immeuble d’usage agricole autre qu’un immeuble patrimonial; 4° immeub...
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