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Feu à ciel ouvert ou de brûlage

À l’exception de l’usage de foyers extérieurs spécialement aménagés à des fins de loisir dont l’usage est spécifiquement autorisé par règlement municipal, il est interdit de faire un feu à ciel ouvert ou de procéder à un brûlage, sans avoir obtenu a......

Règlements principaux

Séance ordinaire du 6 octobre 2020

...pompage et des ouvrages de surverse de la Municipalité de Verchères et prévoyant la fourniture de services par la Ville de Contrecoeur 17.7 Autorisation de signature d' une entente avec la compagnie Grantech et la Sablière Racicot...

Circulation

Règlement relatif à la circulation.

Lutte contre l’érosion des berges

L’expansion à Contrecœur générera à terme deux ou trois navires par semaine et aura peu ou pas d’impact sur l’érosion des berges. L’érosion des berges est un phénomène naturel qui peut être amplifié si un navire ne respecte pas la limite de......

Séance ordinaire du 10 mars 2020

...s de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1190 -2020 empruntan...

Nuisances et paix

Règlement relatif aux nuisances et à la paix.

Séance ordinaire du 2 février 2021

....2 Adoption du règlement 1216 -2021 empruntant au plus 575 000 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments de la Ville 7.3 Adoption du règlement 1217 -2021 empruntant au plus 495 400 $ pour financer des travaux de voirie et dan...

Règlements à respecter aux gymnases

Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......

Séance ordinaire du 8 mars 2022

...itée à faire par venir ses questions au conseil municipal par le biais de la greffière, à l’adresse riouxm@ville.contrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 8 mars 2022, à midi. Elles seront acheminées aux élus. Les réponses aux que...

Séance ordinaire du 5 avril 2022

...nt 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d'aménagement et de développement, ainsi que la nomencl a...

Séance ordinaire du 7 décembre 2021

...ains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 8. Règlement 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1 er décem...

Séance ordinaire du 17 août 2021

...cte de servitude d'utilité publique à Hydro -Québec et Télébec, contre une partie du lot 4 813 160 appartenant à la Ville 18.6 Aut orisation de signature de renouvellement du bail de location de terres agricoles 18.7 Autorisa...

Séance ordinaire du 7 septembre 2021

...te de servitude d'utilité publique à Hydro -Québec et Télébec, contre une partie du lot 4 813 160 appartenant à la Ville 18.6 Aut orisation de signature de renouvellement du bail de location de terres agricoles 18.7 Auto...

Séance ordinaire du 7 juillet 2020

...glement 1190 -2020 empruntant au plus 257 000 $ pour financer des travaux de voirie sur certaines rues de la Ville et d'aménagement d'un stationnement public 7.2 Adoption du règlement 1199 -2020 modifiant le règle...

Séance ordinaire du 5 octobre 2021

...nances 9.1 Dépôt de deux états comparatifs des revenus et dépenses selon l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes 9.2 Adoption de la list e des comptes à payer au 30 septembre 2021 9.3 Adoption du budget révisé 2021...

Séance ordinaire du 1er juin 2021

...services du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur 7.4 Adoption du règlement 1231 -2021 modifiant l'annexe A du règlement 1161 -2019 s...

Séance ordinaire du 5 juillet 2022

0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 juillet 2022 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseille...

Respect de la réglementation

Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est inter......

Ventes-débarras avec permis

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour tenir une vente-débarras. Celui-ci s’obtient à la mairie auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement au coût de 10 $. La réglementation municipale précise qu’une vente-débarra......

Séance ordinaire du 2 juin 2020

...on 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux 7.2 Adoption du règlement 1198 -2020 sur l'utilisation des...

Séance ordinaire du 4 mai 2021

...rtains services du règlement 1111 -2018 c oncernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1231 -2021 modifiant l'annexe...

Séance ordinaire du 16 novembre 2021

...d'habitation de Contrecoeur 9.3 Nomination des signataires des chèques et effets négociables pour et a u nom de la Ville de Contrecœur 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'un inspecteur municipal surnuméraire à la...

Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h

...nt certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur 9. Période de questions La population est invitée à faire parvenir ses questions au cons...