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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ion d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers boisés,...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...primaires. » Maud Allaire, mairesse de Contrecœur Les demandes de permis en ligne simplifiées ! Vous désirez déposer une demande de permis pour effectuer des travaux ? Plusieurs demandes de permis peuvent être soumises sur notre site Web et...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...llet 2023, tel que soumis et estampillés par la direction du Service de l’urbanisme et de l’environnement et joint à la demande de permis. QUE le demandeur soit tenu de respecter en tout point l’autorisation don née dans le cadre d...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, ca...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
....10 DÉLAI DE VALIDITÉ D’UN CERTIFICAT D’OCCUPATION .......... 2-15 CHAPITRE 3 DOCUMENTS ET PLANS EXIGÉS LORS D’UNE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT ................... 3-16 SECTION 1 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERMIS DE LOTISSEMEN...
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Calendrier municipal 2024
...votre dossier. • Votre demande est réalisée dans le confort de votre foyer, au moment qui vous convient le mieux. Faire une demande de permis en ligne : ville.contrecoeur.qc.ca/services/services-en-ligne/demandes-de-permis COMMENTAIRES OU REQUÊTES...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...ECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...$ Exemption de fournir des cases de stationnement 1 000 $ / case Usages conditionnels 750 $ Pour l’étude d’une demande de permis et de certificat d'autorisation Tarif 13 01-2023 _ Règlement concernant la tarification de certains bien...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...eur Claude Dansereau 6 Appuyé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Et résolu unanimement : D'approuver la demande de permis de construction nouvelle 2022 -635, conformément au règlement 870 -1-2010 sur les plans d’implant...
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Le Noblet, édition avril 2023
...imple et efficace pour acheminer une requête ou une demande en ligne! Soumettez à la Ville de Contrecœur une requête ou une demande de permis en ligne en quelques étapes simples grâce au portail sécurisé Voilà! Plus d’information sur la platefo...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...rogation mineure quant à l'article 130 du Règlement de zonage 858 -1-2009 de la ville de Contrecœur dans le cadre d’une demande de permis de construction localisé au 8707, route Marie -Victorin afin d’autoriser que le revêtement...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...e fournir des cases de stationnements 1 000 $ / case Usages conditionnels 750 $ Pour l'étude d'une demande de Permis et de certificat d'autorisation Tarif Bâtiment résidentiel Construction d'un bâtiment princi...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ue L'Heureux, quant aux articles 305, 550, 609, 609 et 610 du règlement de zonage 858 -1-2009 dans le cadre d’une demande de permis de transformation au 5034, rue L'Heureux afin de : • Autoriser 2 cases de stationnement résidentie...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...épôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastr...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...largeur des lots, ce qui n’a pas d’impact sur la nature ou l'intensité de l’utilisation du terrain; CONSIDÉRANT la demande de permis de lotissement qui doit être déposé au service de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT...
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Inscription en ligne
...ciper à des programmes de loisirs. Lors de la création de votre dossier, veuillez nous faire parvenir une photo de votre permis de conduire à infoloisir@ville.contrecoeur.qc.ca afin que l’on valide votre nom, votre date de naissance et votre ad...
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Calendrier municipal 2025
...mation performant et convivial qui permet de visualiser de l’information pertinente relative à l’aménagement du territoire. DEMANDE DE PERMIS EN LIGNE Plusieurs demandes de permis peuvent être soumises en quelques clics sur notre site Web et l’appl...
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Cours et ateliers socioculturels printemps 2024 - Inscrivez-vous dès maintenant!
...gne en cochant la case Je suis intéressé(e) à participer à des programmes de loisirs et faites parvenir une photo de votre permis de conduire à infoloisir@ville.contrecoeur.qc.ca afin qu’on y voie votre nom, votre date de naissance et votre adres...
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Cours et ateliers socioculturels hiver 2024 - Inscription dès le 5 janvier 2024
...gne en cochant la case Je suis intéressé(e) à participer à des programmes de loisirs et faites parvenir une photo de votre permis de conduire à infoloisir@ville.contrecoeur.qc.ca afin qu’on y voie votre nom, votre date de naissance et votre adres...
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Halloween - Des consignes pour assurer la sécurité
...respecter les feux de circulation. Ne pas parler aux inconnus, entrer dans la maison ou monter dans un véhicule sans la permission d'un adulte responsable. Éviter de manger des friandises lors du trajet. Ces dernières doivent être vérifiées...
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Préparez votre inscription aux loisirs dès maintenant!
...En cochant la case Je suis intéressé(e) à participer à des programmes de loisirs. Faites parvenir une photo de votre permis de conduire à infoloisir@ville.contrecoeur.qc.ca afin que l’on valide votre nom, votre date de naissanc...
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Inscriptions aux loisirs dès le 28 août 2023
...gne en cochant la case Je suis intéressé(e) à participer à des programmes de loisirs et faites parvenir une photo de votre permis de conduire à infoloisir@ville.contrecoeur.qc.ca afin qu’on y voie votre nom, votre date de naissance et votre adres...
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Le BAPE publie son rapport
...ues Bénard, commissaire. Son mandat s’est tenu du 23 septembre 2024 au 23 janvier 2025. Grâce à son travail, la commission a permis d’offrir aux citoyennes et aux citoyens des conditions propices et respectueuses pour qu’ils puissent s’informer et s’...
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Inscriptions aux loisirs dès le 9 janvier 2023
...gne en cochant la case Je suis intéressé(e) à participer à des programmes de loisirs et faites parvenir une photo de votre permis de conduire à infoloisir@ville.contrecoeur.qc.ca afin qu’on y voie votre nom, votre date de naissance et votre adres...
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Le point sur la pénurie de chauffeurs d’autobus qui affecte le service d’exo
...iliser face à cet enjeu et pour lui demander de faciliter le recrutement de chauffeurs à l’étranger et la reconnaissance des permis. De plus, exo effectue un suivi serré auprès de ses fournisseurs de services qui ont déjà mis en place des mesure...
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