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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...le PPCMO 2023 -036 - 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 - 53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. Environnement 12. Travaux publics Page 2 de 2 13. Assainissement des eaux...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...me montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 2024 8. Gest...
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Séance du 9 mars 2021
...PALES DU CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE DE CONTRECŒUR « À PLEIN CŒUR » Considérant la demande d'exemption de taxes foncières du Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur », auprès de la Commission municipale du Québec;...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ion n’aura pas pour effet d’affecter la superficie des lots visés réservée à des fins agricoles ni celles des propriétés foncières avoisinantes; Considérant que la demande respecte le plan de développement de la zone agricole de la MRC...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...r de façon significative la superficie du lot visé réservée à des fins agricoles ni celles des propriétés foncières avoisinan tes; Considérant que la demande respecte le plan de développement de la zone agricole de la MR...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...LE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit au rôle d’évaluation foncière de la Ville, ainsi qu’un terrain ou un groupe de terrain qui constitue une partie commune d’un immeu...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...généré des revenus de droit sur les mutations mobilières , plus élevé s de 402 504 $ et des revenus de taxes foncières plus élevés de 335 358 $ . Des revenus d’intérêts supplémentaires de 99 328 $ ont également été perçus ....
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...enses d'immobilisations 2019 1 8.3 Résolution pour affecter une partie du surplus non affecté à la réserve foncière 8.4 Résolution pour affecter une partie du surplus non affecté à la réserve de développement durable...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...vitude à consentir à Télébec (Bell Canada) et Hydro -Québec sur le lot 4 813 160 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères. ADOPTÉE 2020 -10 -287 DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC POUR AMÉLI...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ère accordée en rapport avec la pandémie de la COVID -19 − Proportion médiane et facteur comparatif du rôle d’évaluation foncière pour l'exercice financier 2021 AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1207 -2...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...du projet de loi 67; Considérant qu’une analyse préliminaire démontre que sur le territoire métropolitain, la valeur foncière des propriétés situées en zone inondable dépasse le 2 milliards de dollars; Considérant que le t...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F - 2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audi...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...ATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. CRÉATION D 'UNE RÉSERVE FONCIÈRE SUR LES LOTS 4 812 902, 4 812 919, 4 812 926, 4 812 928, 4 812 904, 4 812 918 5. PÉRIODE DE Q...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...la fiscalité municipale , L.R.Q., c.F - 2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dép enses acceptées...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...RE DU PROJET LE GRAND PÉCAUDY. L’ouverture des soumissions aura lieu le jeudi 8 avril 10h30. Sujet : Réserve foncière aire de conservation naturelle Madame la mairesse, le 25 mars le conseil municipal a tenu une séance extraordi...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Considérant qu’en ce sens, il y a lieu de lever la garantie hypothécaire publiée au bureau de la publicité foncière de la circonscription de Verchères, sous le nu méro 22 321 752. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charle...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...apes que la ville a à franchir pour acquérir légalement les terrains sur lesquels elle a pris une réserve foncière et dans combien de temps croyez -vous que la ville deviendra officiellement propriétaire des terrains visés p...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Considérant la poursuite intentée contre la Ville de Contrecœur à la suite de la réserve foncière effectuée sur les lots 4 812 902, 4 812 919, 4 812 926, 4 812 928, 4 812 904, 4 812 918; Considérant que l' Un...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...comme le lot 4 813 160 du Cadastre du Québec, (c e lot pouvant faire l’objet d’une opération cadastrale) circonscription foncière de Verchères. Il est proposé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Appuyé par : Monsieur Steve Hamel...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...mi -enfouis au Centre multifonctionnel et des fontaines d'eau dans diff érents parcs 9.7 Utilisation de la réserve foncière pour financer l'acquisition d'un immeuble 9.8 Versement d'une partie de la réserve destinée au projet de tr...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...a fiscalité municipale, L.R.Q., c.F - 2.1 et relatives à la possibili té d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ns. Ce dossier pour ra être discuté également lors de la rencontre à fixer. Concernant le dossier de réserve foncière par rapport à la Colonie de vacances des Grèves. À titre comparatif, la Ville de Montréal a modifi...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...S LIMITES DE LA VILLE DE SOREL -TRACY Considérant l’inscription par la Ville de Contrecœur , d’un avis de réserve foncière pour les lots 4 812 904 et 4 812 918, enregistrés sous le numéro 26 327 426; Considérant les démarche...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...EMIN Considérant que la Ville de Contrecœur est propriétaire du lot 5 833 610 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; Considérant qu’Exo réalisera les travaux d’agrandissement et d’aménagement permanent du s...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ation architecturale - PIIA 2024 -072 - 5459 rue de Vignieu - Lot 4 813 754, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Approbation -- Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architect...
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