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En savoir plus...on du patrimoine; Émettre des avis lorsque requis par la Loi sur le patrimoine culturel ou un règlement municipal (ex. : démolition d’immeuble, commémoration, PIIA patrimonial); Initier des propositions de reconnaissance, de mise en valeur ou...
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...a propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61 e jour s...
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En savoir plusProcès-verbal du 2 février 2026 Procès-verbal du 28 octobre 2024 Procès-verbal du 23 septembre 2024 Procès-verbal du 25 juin 2024 Procès-verbal du 29 avril 2024 Procès-verbal du 29 janvier 2024 Procès-verba......
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