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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...caudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 1406, rue François -Xavier -Malhiot 11.6 Demande de dérogation mineure pour le 610 -650, rue Jacques (DM -2023 - 025) 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 5267...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...MENT Grille du Service de l'urbanisme et de l’environnement Pour l’étude d’une demande d'urbanisme Tarif Dérogation mineure 500 $ Modification réglementaire 1 000 $ Modification réglementaire nécessitant une modification...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...isation d 'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 11.4 Demande de dérogation mineure pour le 5200, rue Bourgchemin 11.5 Demande d'approbation d'un agrandissement dans le cadre...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 155, rue Anne -De Nouë 11.3 Demande de déroga tion mineure pour le 5326, rue de Vignieu P...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...1. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4705, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour l e 8467, route Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...mande d'approbation d'une construction dans le cadre du PIIA, secteur est, pour le 5741, rue Moreau 11.7 Demande de dérogation mineure pour le 8707, route Marie -Victorin 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Attri...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...t résolu unanimement : D'adopter l'ordre du jour en procédant au retrait des 3 points suivants : 4 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 5174, rue L’Heureux; 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 4999, rue des Ormes; 11.4...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...dame Mylène Rioux, greffière La séance de consultation publique porte sur les sujets suivants : − Demande de dérogation mineure pour le 5174, rue L’Heureux − Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5257 au 5259, route...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...s'engage à faire respecter la sécurité et le bon ordre sur le site; Considérant que l'organisation a demandé une dérogation au règlement sur les nuisances publiques 726 -2003 (RM -CTR -203) article 35 afin de permettre la vente et...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 5321, rue Bourgchemin 12.4 Demande de dérogation mineure pour le 638 à 640, rue Saint -And...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...permis de construction émis pour le mois de février 2020 Page 2 de 3 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 064, situé sur la rue Dansereau 11.3 Approbation d'une demande...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'avril 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le lot 6 362 608, correspondant aux adresses du 4545 à 4995, rue des Patriotes 11.3...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
....1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de juillet 2020 11.2 Approbation d'une demande de dérogation mineure pour le 4175, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de dérogation mineure pou...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 6745, route Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d’affichage da...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...dification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5660, rue Bourgchemin 11.4 Demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 069 11.5...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...12.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 8148, route Marie -Victorin 12.3 Demande de dérogation mineure pour le lot 4 814...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...rbanisme 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 10.2 Demande de dérogation mineure pour le 9899, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'approbation d'un permis de construction...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 10.3 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 10.4 Demande de dérogation mineure pour le 4945, ru...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...11. Urbanisme 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5001 à 5003, rue Sainte -Thérèse 11.3 Demande de modification réglementair...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin Page 2 de 3 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 659, rue Giard 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 1384, rue Laurent -Hubert...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...Urbanisme 12.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 8148, route Marie -Victorin 12.3 Demande de dérogation mineure pour le lot 4 814 750, situé au...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...Urbanisme 12.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 5908, route Marie -Victorin 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 1515, rue Dozois...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
.... Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4705, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 8467, route Marie -Victorin...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...banisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mars 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 7210, route Marie -Victorin 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 1406, rue François...
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