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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025-035 - 1605, rue Bellerose 10.4 Approbation - Demandes P.I.I.A. 2025-023, 2025...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, qu’une assemblée...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...uvertures 10.3 Approbation - Demande de PIIA 2024-170 - Projet Cité 3000 – Starbucks 10.4 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2024-171 - Projet Cité 3000 – Starbucks 10.5 Approbation - Demandes de PIIA 2024...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...des Ormes 10.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -004 - Projet Cité 3000 - Boustan 10.5 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2025 -003 - Projet Cité 3000 10.6 Autorisation - Demande de dérogation mineure 202...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...Autorisation - Demande de dérogation mineure 2025 -005 - Projet Cité 3000 - Tecnic 10.7 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2024 -149 - 4995, rue des Ormes 10.8 Modification - Résolution 2024 -10 -202 -...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...par : Madame Karine Messier Appuyée par : Monsieur Claude Bérard Et résolu majoritairement : D'AUTORISER la demande de dérogation mineure afin d'approuver l’installation d’une seconde enseigne d’identification sur le mur arri...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...stan 11.6 Approbation - Demande PIIA 2025 -019 - 4220, rue des Patriotes - Sushi Shop 11.7 Approbation - Demande de dérogation mineure 2025 -021 - 4030, rue des Patriotes - Pétrole Maurice 11.8 Autorisation - Applicat...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...plans réalisés par « Enseignes Access inc. », en date du 10 janvier 20 24. ADOPTÉE 2025-04-103 APPROBATION - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-02 1 - 4030, RUE DES PATRIOTES - PÉTROLE MAURICE CONSIDÉRANT la demande de dé...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...le mois de septembre 2023 11.2 Approbation PIIA 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau 11.3 Demande de dérogation mineure 2023 -108 – 9725 route Marie -Victorin 11.4 Demande de dérogation mineure 2023 -101 –...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...le cadre du Règlement de contrôle intérimaire 2022 -96 de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5174, rue L’Heureux 11.4 Demande de dérogation mineure pour les adresses du 5...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...10.2 Approbation - Planification - Besoins d’espace - Centre de services scolaire des Patriotes 10.3 Refus - Demande de dérogation mineure 2025 -035 - 1605, rue Bellerose 10.4 Approbation - Demandes P.I.I.A. 2025 -023, 20...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...OI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation 12.3 Demande de dérogation mineure pour le 5321, rue Bourgchemin 12.4 Demande de dérogation mineure pour le 638 à 640, ru...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...10.1 Dépôt - Rapport sommaire des permis de construction émis pour le moi de juin 2024 10.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM - 2024 -099 - 509, rue Saint -Antoine - Lot 4 813 308 du cadastre du Québec, circon...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2023 11.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure - 2023 -118 - 7380, route Marie -Victorin - Lot 4 814 785 du cadastre du Québec...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...URBANISME 12.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 12.2 Demande de dérogation mineure pour le 8148, route Marie -Victorin 12.3 Demande de dérogation mineure pour le...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...pprobation d'une demande de dérogation mineure pour le 4175, route Marie -Victorin 11.3 Approbati on d'une demande de dérogation mineure pour le 5122 à 5126, route Marie -Victorin 11.4 Approbation d'une demande de déro...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...social 11. URBANIS ME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'août 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 6745, route Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d'au...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de septembre 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 155, rue Anne -De Nouë 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5326, rue de...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5660, rue Bourgchemin 11.4 Demande de dérogation mineure pour le lot 5 025 069...
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Séance du 12 janvier 2021
...ANISME 10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de décembre 10.2 Demande de dérogation mineure pour le 9899, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'approbation d'un permis de constru...
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Séance du 2 février 2021
...Hurteau 10.3 Demande de dérog ation mineure pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 10.4 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation...
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Séance du 9 mars 2021
...TURE 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de février 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...trecœur 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de mars 11.2 Demande de dérogation mineure pour le lot 4 815 025 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...HÉRÈSE Considérant que le propriétaire de l‱immeuble situé aux adresses du 5001 à 5003, rue Sainte -Thérèse dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes H4 -59 de l‱annexe « A » du r...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...e nuit 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 11.2 Demande de dérogation mineure pour le 659, rue Giard 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 1384, rue Laurent -Hu...
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