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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...elatif à l’abattage des arbres à l’intérieur du corridor forestier d’intérêt métropolitain; Considérant que les grilles des usages et des normes des zone s P2 -168 et P2 -169, comprise à l’annexe « A » du règlement de zonage...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...elatif à l’abattage des arbres à l’intérieur du corridor forestier d’intérêt métropolitain; Considérant que les grilles des usages et des normes des zones P2 -168 et P2 -169, comprise à l’annexe « A » du règlement de zonage,...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...aux adresses du 5001 à 5003, rue Sainte -Thérèse dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes H4 -59 de l‱annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d‱autoriser la présen...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ite du projet de loi 67 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-200 9...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...e mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du 1 règlement de zonage 858 -1-2009...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...N 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leu...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...mmercial situé au 4175, route Marie -Victorin dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes I2 -14 de l’annexe « A » du règle ment de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la constr...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...1 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modi...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...pose au comité consultatif d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour 16 but de déroger à la grille des usages et des normes H1 -164 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoris...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1239 -2021 MODIFIANT LES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES C6 -96 ET C6 -99 DE L 'ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 - 1-2009 AFIN...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 56 du règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes H3 -47 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...Lamoureux dépose au comité consultatif d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes H1 -182 de l’annexe « A » du règlement de zonage 8 58 -1-2009, afin d’autoriser la const...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...4, rue L'Heureux dépose au comité consultatif d'urbanisme une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des us ages et des normes H1 -64 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser, dans le...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afi...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ttre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 af...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ion 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » d u règlement de zonage 858 -1-2009 a...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...dérogation mineure qui a pour but de déroger à l'article 169 du règlement de zonage 858 -1-2009 ainsi qu’à la grille des usages et des normes H1 -163 de l'annexe « A » du même règlement afin d'autoriser la construction d'un garage i...
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Séance du 7 avril 2020
...es au stationnent hors -rue; Considérant que le projet déroge aux usages permis et aux usages spécifiques prévus aux grilles C3 -58 et C4 -53 de l’annexe « A » du règlement de zonage et qu’il est jugé nécessaire de déposer le projet e...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...nimale (m2)Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 2010 Annexe « A » CS1-20...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...de zonage 858 -1-2009: ARTICLE 1 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre l’usage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus)...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885-1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...s sur le toit d’un bâtiment accessoire. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment (en mètres) prescrite par la grille des usages et normes de la zone 1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 4 doit êt...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...publics » par « les Services techniques ». ARTICLE 2 L’annexe C d e ce règlement est modifiée , à la grille du Service de l’urbanisme et de l’environnement, par le retrait de « (pour un montant maximum du coût du pe...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Retirer, sous le titre SERVICES TECHNIQUES la mention « Division des travaux publics ». b) Modifier le titre de la Grille pour se lire comme suit : Grille des Services techniques. c) Ajouter le tarif suivant à la section de la Grille O...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...OPTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7...
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