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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...e d'entrée en fonction au 1er avril 2024; de fixer le salaire à la classe 10 (35 heures par semaine) échelon 1 de la grille salariale 2024 de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés -cadres ; de...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...7. Avis de motion 8. Règlement 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...e mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du 1 règlement de zonage 858 -1-2009...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...mmercial situé au 4175, route Marie -Victorin dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes I2 -14 de l’annexe « A » du règle ment de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la constr...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...dérogation mineure qui a pour but de déroger à l'article 169 du règlement de zonage 858 -1-2009 ainsi qu’à la grille des usages et des normes H1 -163 de l'annexe « A » du même règlement afin d'autoriser la construction d'un garage i...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...nts suivants : • un bâtiment principal comprenant une habitation multifamiliale de 4 logements, alors que la grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A » ne permet pas l’usage d’habitation mult ifamiliale; • une...
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Séance du 12 janvier 2021
...suivants : • un bâtiment principal comprenant une habitation multifamiliale de 4 logements, alors que la grille des usages et des normes H3 -63 de l‱anne xe « A » ne permet pas l‱usage d‱habitation multifamiliale; • un...
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Séance du 2 février 2021
...ture d'un avenant à l'entente de service 2018 -2021 avec le Parc régional des Grèves 17.8 Adoption d'une grille d'analyse et de pondération pour les contrats de services professionnels en ingénierie et en architecture...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...elatif à l’abattage des arbres à l’intérieur du corridor forestier d’intérêt métropolitain; Considérant que les grilles des usages et des normes des zone s P2 -168 et P2 -169, comprise à l’annexe « A » du règlement de zonage...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...elatif à l’abattage des arbres à l’intérieur du corridor forestier d’intérêt métropolitain; Considérant que les grilles des usages et des normes des zones P2 -168 et P2 -169, comprise à l’annexe « A » du règlement de zonage,...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...aux adresses du 5001 à 5003, rue Sainte -Thérèse dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes H4 -59 de l‱annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d‱autoriser la présen...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ite du projet de loi 67 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-200 9...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...prunt pour un montant additionnel de 550 000 $ 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afi...
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Séance du 10 mars 2020
...ne demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’art icle 56 du règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes I2 -28 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la subdivisio...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...N 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leu...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...1 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modi...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...pose au comité consultatif d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour 16 but de déroger à la grille des usages et des normes H1 -164 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoris...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1239 -2021 MODIFIANT LES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES C6 -96 ET C6 -99 DE L 'ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 - 1-2009 AFIN...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’article 56 du règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes H3 -47 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...Lamoureux dépose au comité consultatif d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes H1 -182 de l’annexe « A » du règlement de zonage 8 58 -1-2009, afin d’autoriser la const...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...4, rue L'Heureux dépose au comité consultatif d'urbanisme une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des us ages et des normes H1 -64 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser, dans le...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afi...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ttre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 af...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ion 7. Avis de motion 7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » d u règlement de zonage 858 -1-2009 a...
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Séance du 7 avril 2020
...es au stationnent hors -rue; Considérant que le projet déroge aux usages permis et aux usages spécifiques prévus aux grilles C3 -58 et C4 -53 de l’annexe « A » du règlement de zonage et qu’il est jugé nécessaire de déposer le projet e...
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