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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...ctif de simplifier les démarches administratives pour les citoyens tout en assurant un meilleur respect des règlements d’urbanisme; CONSIDÉRANT QU 'un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la s...
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Calendrier municipal 2025
...cipaux règle - ments en matière de zonage, de lotissement et de construction et délivre les permis en conformité avec les règlements et les politiques en vigueur. Consultez la carte interactive ville.contrecoeur.qc.ca/services/citoyens/urbanisme...
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Le Noblet, édition janvier 2025
... : 41 $ / heure Non-résident : 61,50 $ / heure Pour vos activités sportives et vos fêtes d’enfants Louez les gymnases Règlements à respecter aux gymnases ● Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. ● Pour t...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...R OBLIGATIONS AU MONTANT DE 3 335 000,00 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 13 DÉ CEMBRE 2024 CONSIDÉRANT QUE conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Contrec...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...ocument soumis pour étude au comité consultatif d'urbanisme; Considérant que l'application des dispositions des règlements de zonage causerait un préjudice sérieux au demandeur en empêchant l’ouverture du commerce; Considér...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...visé de l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.4 Radiation de mauvaises créances 8.5 Emprunt au fonds de roulement pour financer...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...eure peut être accordée dans toutes les zones prévues par le règlement de zonage. 2. Toutes les dispositions des règlements de zonage et lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la de nsité d'occupation d...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
..., un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 d...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...n vigueur; Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt de plans d'élévations des murs du bâtiment et de pe rspectives de la cons...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du règlement 919 - 2...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 6 052 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 15 DÉCEMBRE 2020 Considérant que, conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Contrecœur souha...
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Séance du 12 janvier 2021
...-021; Consi dérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d‱une lettre argumentative s...
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Séance du 2 février 2021
...un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet déposé vise la transformation de l’habitation trifam iliale...
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Séance du 9 mars 2021
...la demande porte le numéro DM -2021 -003 et est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme, d‱un plan concept vis uel, p...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...prescrit; Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme et porte le numéro DM -2021 -005; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’une le...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Ces rejet s sont -ils néfastes pour la santé? L’entreprise qui rejette ces poussières répond -elle aux normes et aux règlements de la CMM en matière d’environnement? Qu’a fait la ville jusqu’ici et que fera -t-elle pour solutionner ce...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.4 Annulation du solde résiduaire de certains règlements d'emprunt 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d' une secrétaire surnuméraire 9.2 Modificati...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...2021 -007; Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’un certificat de localisation, produit...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 d...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...article 331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie interne et pour le maintien de l’ordre durant ses séances ; Considérant qu’une séance du...
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Séance du 7 avril 2020
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 avril 2020 8.2 Annulat ion de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...2021 -012; Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dé pôt au comité consultatif d'urbanisme d’une lettre argumentative de la part...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...PAR OBLIGATIONS AU MONTANT DE 10 560 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 17 DÉCEMBRE 2021 ATTENDU QUE, conformément aux règlements d'emprunts suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Contrecœur souha...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...laire Est -ce que les fonctionnaires de la villes ont eu l instruction de mentir aux citoyens sur l applications règlements municipaux Je voudrais être sub ventionner pour le nouveau système d epuretion a une hauteur de 90% com...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...lle autorise le vol de drone sur son territoire selon le cadre règlementaire Canadien et en respect des lois et règlements en vigueur au Canada. ADOPTÉE 2022 -02 -024 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE SERVI...
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