...de 7689 électeurs inscrits sur la liste électorale se sont rendus aux urnes afin d’élire leur nouveau conseil municipal. Le taux de participation a été de 41,71 %. Sur 15 candidats aspirant à l’un des 6 postes de conseillers municipaux, deux co...
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...doit être effectué par carte de crédit (Visa ou MasterCard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famil...
En savoir plus...it être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même famille e...
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...décembre 2023, la dette à long terme de la Ville se chiffre à 42 477 851 $. De ce montant, 14 265 214 $ se rattachent à des taxes de secteur, majoritairement commerciales et industrielles. Le montant de la dette à la charge de l’ensemble des citoyen...
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...sp; Le droit de contester son évaluation municipale ne dispense pas pour autant le propriétaire de l’obligation de payer ses taxes municipales aux dates requises. Renseignements Service trésorerie et approvisionnement Ville de Cont...
En savoir plus...emander une révision de son dossier d’évaluation, des délais et des motifs précis doivent être respectés. Le montant des taxes à payer n’est pas un motif qui justifie une modification au rôle de la valeur de votre propriété.
En savoir plus...ables Lieu : Centre multifonctionnel (salle des Aciéries) - 475, rue Chabot Coût : 14 $ + frais de billetterie et taxes par enfant (2 ans et moins gratuit) Horaire : de 9h à midi, puis de 13h à 16h, les 7,8 et 9 mars Par Groupe...
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Notez que les liens ci-dessous ont été modifiés le 16 septembre 2021. Par souci de rendre ce service encore plus convivial pour les utilisateurs, le fournisseur a modernisé et changé ses plateformes dédiées à la consultation du rôle d’évaluation en......
En savoir plus...ent doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le deuxième enfant d’une même fami...
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...tion de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire
En savoir plus...ec des enjeux croissants d’insécurité alimentaire. Nous visons à sensibiliser la population aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques rattachés à l’accessibilité aux aliments sains pour tous », souligne la mairesse Maud Allaire. Pour men...
En savoir plus...André Gosselin Appuyé par : Monsieur Dominique Doyon Et résolu unanimement : De m ajorer de 2 % le taux horaire de tous les employés (officiers et pompiers) du Service de sécurité incendie pour l‱année 2021....
En savoir plus...me de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6...
En savoir plus...de l'emprunt, sur tou s les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6...
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En savoir plus...iquant : 1° dans le cas où le rejet s'effectue dans un cours d'eau, le débit du cours d'eau et le taux de dilution de l'effluent dans le cours d'eau en période d'étiage, le réseau hydrographique auquel ap...
En savoir plus...ce environnementale et à l’intégration des installations à leur milieu. Une stratégie de plantation et d’entretien des végétaux a notamment été adoptée afin de créer un espace qui minimise les îlots de chaleur. Le projet, développé en étroite co...
En savoir plus...tives liées à la fonction seulement, et en conservant son titre de pompier lors de toute opération d'urgence. Le taux horaire correspondra à la fonction exécutée. ADOPTÉE DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS DE CONSTRUCTION...
En savoir plus...NT D ’UN PLAN D ’AIDE MUT UELLE DES SERVICES D ’INCENDIE EN CAS DE PANDÉMIE 6. DÉCRET – M ODIFICATION DES TAUX D ’INTÉRÊT ET PÉNALITÉ DES TAXES MUNICIPALES , DES FACTURES ÉMISES PAR LA VILLE ET AUTRES MESURES SPÉCI...
En savoir plus...yer au 28 mai 2020 8.2 Modification de la résolution 2020 -03 -095 intitulée : Décret – Modification des taux d’inté rêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COV...
En savoir plus...e stagiaire à la Division de l’urbanisme, pour une durée de 12 semaines, soit du 25 mai 2020 au 14 août 2020, et ce, au taux horaire de 18 $, à raison de 33,75 heures par semaine. ADOPTÉE 2020 -07 -193 EMBAUCHE DE PERSONNEL ÉTU...
En savoir plus...Considérant l'adoption du règlement 1117 -2018 pour créer une réserve financière destinée à des projets environnementaux (déve loppement durable) ; Considérant que le solde de la réserve est de 245 000 $ au 31 décembre 2019; Considé...
En savoir plus...ominique Doyon Appuyé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Et résolu unanimement : De majorer de 2 % le taux horaire de tous les employés ( officiers et pompiers) du Service de sécurité incendie pour l’année 2020....
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