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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...’urbanisme. ADOPTÉE 2021 -12 -366 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1242 -2021 CONCERNANT L'IMPOSITION DES TAXES MUNICIPALES POUR L'ANNÉE 2022 Considérant le dépôt du projet de règlement 1240 -2021 adoptant les prév...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...dification de la résolution 2020 -03 -095 intitulée : Décret – Modification des taux d’int érêt et pénalité des taxes municipales, des factures émises par la Ville et autres mesures spéciales (COVID -19) 9. Gestion du personne...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...e présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; CONSIDÉRANT QU ’il s’agit de factures diverses, autre que des taxes municipales; CONSIDÉRANT QUE la Ville n’est pas un créancier prioritaire en vert u de l'article 2651 du Cod...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...au sein du conseil d'administration du Comité ZIP des Seigneuries 17.5 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales de la Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 17.6 Autorisation de signature d'une entente relative à l'opér...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...4 7.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifi...
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Rubriques
Droit sur les mutations immobilières
...voir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation est calculé d’après l’évaluation municipale ou d’après le montant de la transaction. Pour l’année 2025 , le montant du droit de mutation est calculé sel...
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Séance extraordinaire du 30 mars 2020
...tuelle des services d’incendie en cas de pandémie 6. Dé cret – M odification des taux d ’intérêt et pénalité des taxes municipales, des fa ctures émises par l a Vil le et autres mesures spéciales 7. Période de questions...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...Considérant la liste non limitative des lots se trouvant dans le sec teur décrit à l’annexe de la Loi, pour lesquels les taxes municipales n’ont pas été payées pendant au moins trois années consécutives à ce jour, soumise aux membres du conse...
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Distribution du bulletin et du calendrier municipal 2025
...tion des exemplaires papier En raison des retards engendrés par le conflit de travail à Postes Canada, les publications municipales seront livrés en même temps à toutes les portes, dans les prochains jours, par l’entreprise Taxi Contrecœur. Exce...
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Séance extraordinaire du 23 mars 2020
...de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Report des versements des mois d'avril et mai 2020 du compte de taxes municipales 5. Attribution de contrat concernant le réaménagement de l'espace pataugeoire au parc Pierre - Euche...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...nt encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u...
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Nouveaux postes disponibles à la Ville de Contrecœur
...nt, Contrecœur est une ville moderne et accueillante, en croissance démographique soutenue depuis plusieurs années. L’équipe municipale, qui travaille en collégialité dans un esprit d’entraide et de coopération, relève ainsi quotidiennement le défi d...
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Horaire des fêtes de la bibliothèque
...lier le mercredi 3 janvier 2024. Consulter l'horaire régulier Coordonnées Bibliothèque municipale 5000, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec) J0L 1C0 Téléphone : 450 587-5901, poste 2...
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Horaire des fêtes de la bibliothèque
...égulier le mardi 3 janvier 2023. Consulter l'horaire régulier Coordonnées Bibliothèque municipale 5000, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec) J0L 1C0 Téléphone : 450 587-5901, poste 2...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...n de la liste des comptes à payer au 2 juillet 2020 8.2 Annulation de la procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et les aînés p...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...sont encore présentes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’une...
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Avis d'alerte de chaleur accablante
...x où vous pouvez vous rendre en cas de besoin. Le Centre multifonctionnel est accessible de 8 h 15 à 22 h et la bibliothèque municipale est accessible selon leur horaire. Pour en savoir plus
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...faire partie intégrante. ADOPTÉE 2020 -07 -190 ANNULATION DE LA PROCÉDURE DE VENTE POUR NON -PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES Considérant la résolution 2020 -01 -005 qui ordonnait au directeur général et greffier de procéder...
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Séance du 2 juin 2020
...e la COVID -19; Considérant la résolution 2020 -03 -089 décrétant le report des 2 e et 3 e versement des taxes municipales afin d’alléger le fardeau fiscal des contribuables en cette période de pandémie; Considérant la rés...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...'Office municpal d'habitation de Contrecoeur 8.3 Réduction du taux d'intérêt sur l'échéance du premier versement des taxes municipales 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'animatrices en chef pour l'animation du camp de j...
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Séance du 30 mars 2020
...en cas de pandémie. ADOPTÉE 2020 -03 -095 DÉCRET – MODIFICATION DES TAUX D’INTÉRÊT ET PÉNALITÉ DES TAXES MUNICIPALES, DES FACTURES ÉMISES PAR LA VILLE ET AUTRES MESURES SPÉCIALES 3 Considérant la résolution 2020 -03 -08...
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Séance du 23 mars 2020
...jour tel que proposé. ADOPTÉE 2020 -03 -089 REPORT DES VERSEMENTS DES MOIS D'AVRIL ET MAI 2020 DU COMPTE DE TAXES MUNICIPALES Considérant que le règlement 1185 -2019 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2020...
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Séance du 2 février 2021
...ntrecœur. ADOPTÉE 2021 -02 -031 RÉDUCTION DU TAUX D'INTÉRÊT SUR L'ÉCHÉANCE DU PREMIER VERSEMENT DES TAXES MUNICIPALES 2021 Considérant les résolutions adoptées en 2020 afin d’alléger le fardeau fiscal des con...
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Fête d'ouverture de la piscine le 17 juin 2023
Date : Samedi 17 juin 12 h à 16 h Lieu : 671, rue Lajeunesse, Contrecœur Programmation aquatique Horaire de la piscine : Samedi et dimanche de 12 h à 19 h Lundi au vendredi de 11 h à 19 h Longueurs : lu......
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...u sein du conseil d'administration du Comité ZIP des Seigneuries 17.5 Opinion sur la demande d'exemption de taxes municipales de la Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 17.6 Autorisation de signature d'une enten te relative à l'opér...
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