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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
.... Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1267 -2...
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Séance du 14 avril 2020
...PUBLIQUE 5. APPROBATION D 'UN PERMIS DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU M AJESTUEUX POUR LE LOT 6 141 053 6. PÉRIODE D E QUESTIONS 7. LEVÉE DE LA SÉANCE OUVERTURE DE LA SÉANCE ET...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...es sportives et récréatives de petite envergure 10.2 Autorisation de fermeture de rues et d'aide technique pour la tenue du Championnat québécois de cyclisme 10.3 Adoption du plan d'action de la Politique des famill...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ettre à jour les fonctions des responsables 8.3 Adoption du règlement 1263 -2022 empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Cormier 8.4 Adoption du règlement 1264 -2022 sur l'interdiction d...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...TATION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1203 -2020 pour créer une réserve financière destinée à l'équilibre budgétaire 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine a...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ures sportives et récréatives de petite envergure 10.2 Autorisation de fermeture de rues et d'aide technique pour la tenue du Championnat québécois de cyclisme 10.3 Adoption du plan d'action de la Politique des familles...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...MENT 7.1 Dépôt du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d'emprunt 1201 -2020 7.2 Adoption du règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...'Office municipal d'habitation de Contrecœur 9.4 Avis de vente finale après adjudication du lot 5 299 089 - vente pour non -paiement des taxes municipales 2018 10. Gestion du personne l 10.1 Embauche de personnel à titre de...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...-2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les norme s pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...itation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de dépontologie des élus mu...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 s ur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis de mot...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...PÉRIODE DE QUESTIONS Le conseil municipal s'étant réuni par visioconférence, aucun citoyen n'est présent pour la séance extraordinaire. 2020 -07 -185 LEVÉE DE LA SÉANCE Advenant 18 h 15; Il est proposé...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur 9.3 Nomination des signataires des chèques et effets négociables pour et a u nom de la Ville de Contrecœur 10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'un inspecteur munici...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...a régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Adoption du règlement 1246 -2022 pour abroger et remplacer le règlement 1095 -2017 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...2022 5. Adoption du règlement 1241 -2021 concernant l'adoption du programme triennal en immobilisations pour les années 2022 -2023 -2024 6. Période de questions Les délibérations du conseil et la période de questi...
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Séance du 16 avril 2020
...s émises le 15 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant les précautions à prendre pour éviter la propagation du COVID -19, le conseil municipal est autorisé à tenir les séances ordinaires et...
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Séance du 7 avril 2020
...nt 1195 -2020 modifiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règl...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 7.4 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tar...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...n membre 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1250 -2022 empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 6.3 Avis de motion décrétant la proc...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...6. AVIS DE MOTION 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé 7.2 Adoption du règlement 1202 -2020 relat...
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Séance du 2 juin 2020
...NEL 9.1 Prolongement du contrat de travail du technicien en environnement 9.2 Embauche de personnel étudiant pour la programmation de s camps de jour au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE 1 10.1 Motion de fé...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...s résidentiels et publics 5. Adoption du règlement 1242 -2021 concernant l'imposition des taxes municipales pour l'année 2022 6. Adoption du règlement 1243 -2021 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...-1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de modifier le programme particulier d'urbanisme du centre -ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d'aménagement et de développement, ainsi que la nomencl ature des...
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Séance du 15 juin 2020
...TION DE L 'IMMEUBLE SITUÉ AU 4945, RUE LEGENDRE , À L 'ORGANISME LE GRAND PÉCAUDY AFIN DE LE CONVERTIR EN LOGEMENTS POUR AÎNÉS 5. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE ENTENTE DE TERMINAISON D 'EMPLOI POUR L'EMPLOYÉ NUMÉRO 13 -00...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...TION 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1201 -2020 empruntant au plus 403 000 $ pour financer les travaux de resurfaçage d'une portion du rang du Brûlé 6.2 Avis de motion décrétant la procha...
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