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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...sitions de ce règlement, sauf s’il s’agit d’un immeuble qui répond à un de ces critères : 1° représente un danger pour la sécurité du public; 2° a perdu plus de 75 % de sa valeur à la suite d’un incendie ou de quelque...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...TTIES ........................................................... 2-10 ARTICLE 17.2 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION .................. 2-11 ARTICLE 17.3 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS ADDITI...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie interne et pour le maintien de l’ordre durant ses séances ; Considérant qu’une séance du conseil c...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...’une demande de dérogation mineure; b) l’application des dispositions visées par la demande de dérogation mineure a pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant; c) la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la joui...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
1304 -2023_Règlement relatif aux signaux de circulation afin d’ajouter des arrêts obligatoires à l’intersection de la route marie -victorin et de la rue Saint -Antoine 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR......
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1292 -2023 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT DANS L ES COURBE......
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............. ..... 5-83 ARTICLE 129 DISPOSITIONS RELATIVES AUX MATÉRIAUX DE REVÊ TEMENT EXTÉRIEUR AUTORISÉS POUR LES MURS ................................ .................. 5-84 ARTICLE 130 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...t acceptés à l’intérieur du parc. Aucun autre animal de co mp agnie n’est permis . ARTICLE 4 ADMISSION Pour être admis au parc can in, tout chien doit : a) être accompagné d ’un gardien, le gardien doit demeurer...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...VOIR L 'OBLIGATION DE L 'USAGE COMMERCIAL DANS CERTAINES ZONES , AINSI QUE D 'APPORTER CERTAINES MODIFICATIONS POUR LES COMMERCES DE GRANDES SURFACES 7. AVIS DE MOTION 7.1 Avis de motion et dépôt du projet...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ART ICLE 3 Un immeuble visé à l’article 2 peut faire l’objet de l’exercice du droit de préemption pour la réalisation de l’une ou l’autres des fins municipales suivantes : a) La réalisation d’un projet de loge...
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Abris d’auto temporaires
Implantation Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2,0 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Superficie Tout abri d’auto temporaire doit respecter une superficie......
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...icipal décrète les modifications suivantes au règlement 1178 -2019 : ARTICLE 1 Modifier le titre du comité pour se lire comme suit : comité consultatif de développement durable et des changements climatiques. ARTICLE 2...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...pal décrète les modifications suivantes au règlement 1111 -2018 : ARTICLE 1 Modifier le titre du chapitre 3 pour y lire : CHAPITRE III : SERVICE DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT ARTICLE 2 Modifier l’articl...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 95 -202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tou...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 96-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 444 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiment...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 97-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 4 000 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE PAPIN Considérant que la rue Papin a été identifiée pour effectue...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 98-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 400 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX D’EXTRACTION ET DE DISPOSITION DE BOUES AUX ÉTANGS AÉRÉS Considérant que l e Cahier des exigences...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...de d'un montant minim al de 5 000 $ et maximal de 15 000 $ par hectare complet déboisé auquel s'ajoute, pour chaque fraction d'hectare déboisée, un montant déterminé conformément à l’alinéa 1; c. Ces montants sont doub...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...AVIS DE MOTION 6.1 Avis d e motion et dépôt du projet de règlement 1299 -2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 7. RÈGLEMENT...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...que les paragraphes 1 à 5, par le texte et le tableau suivant : « Le tableau suivant liste les matériaux autorisés pour le revêtement des murs extérieurs des bâtiments principaux selon les classes de matériaux et la dominance de la zone d...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...règlement est modifiée , à la grille du Service de l’urbanisme et de l’environnement, par le retrait de « (pour un montant maximum du coût du permis de 6 025 $ pour un bâtiment industriel) , tel que présen té à l’annexe du prése...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 99-202 3 EMPRUNTANT AU PLUS 906 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE TROTTOIRS ET DU VIADUC DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant que le ministère d...
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