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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...que les paragraphes 1 à 5, par le texte et le tableau suivant : « Le tableau suivant liste les matériaux autorisés pour le revêtement des murs extérieurs des bâtiments principaux selon les classes de matériaux et la dominance de la zone d...

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

...AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règle...

Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats

...de d'un montant minim al de 5 000 $ et maximal de 15 000 $ par hectare complet déboisé auquel s'ajoute, pour chaque fraction d'hectare déboisée, un montant déterminé conformément à l’alinéa 1; c. Ces montants sont doub...

Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009

130 3-2023_R èglement modif iant le règlement 860 -1-2009 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant......

Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin

...t acceptés à l’intérieur du parc. Aucun autre animal de co mp agnie n’est permis . ARTICLE 4 ADMISSION Pour être admis au parc can in, tout chien doit : a) être accompagné d ’un gardien, le gardien doit demeurer...

Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »

...emplacement de la définition du terme par «Une structure extérieure attachée ou détachée du bâtiment principal conçue pour offrir un espace ombragé et abrité dans un jardin ou un espace extérieur, formée de piliers ou de poteaux soutenant un...

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707...

Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire

PROVINCE DE QUÉ BEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1269 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 1008 -2015 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULATION , AFIN D’AJOUTER LA PRÉSENCE D’UN FONCTIONNA......

Séance ordinaire du 2 juillet 2024

...6.1 Adoption - Règlement numéro1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acquisition des lots 6 481  791, 6  481  792, 6  481  793 et 6  481  794 du cadastre du Québec, circon...

Grille des usages et normes – Zones résidentielles (H)

Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or

...SUJETTI Les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’aire identifiée à l’annexe « A » du présent règlement pour en faire partie intégrante. 1.1.3 VALIDITÉ Le conseil adopte, en vertu de toute loi applicable, ce règlemen...

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400

...l municipal de la Ville a adopté le projet de règlement numéro U-400 relatif à la construction . Ce règlement a pour effet d’abroger le règlement 860 -1-2009 sur la construction, afin de le remplacer par des dispositions mises à jour,...

Séance ordinaire du 6 mai 2025

...- Présentation - Dépôt - Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U -400 relatif à la co...

Grille des usages et normes – Zones agricoles (A)

Grille des usages et normes – Zones commerciales (C)

Grille des usages et normes – Zones industrielles (I)

Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose

...es de 3,5 mètres, alors que la réglementation prévoit des marges latérales totales minimales de 4,5 mètres pour l’implantation d’un bâtiment principal dans cette zone. Lors de cette séance, le conseil entendra les personn...

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700

...ituée au 5000, route Marie -Victorin, pendant les heures normales de bureau. Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site Internet de la Ville de Contrecœur au https://www.ville.contrecoeur.qc.ca/ . At...

Grille des usages et normes – Zones publiques (P)

Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public

...e du conseil, au 609 , route Marie -Victorin, Verchères, LE LUNDI 2 JUIN 202 5, à 10 HEURES de l’avant -midi, pour défaut de paiement des taxes et cotisations municipales, scolaires, spéciales, intérêts accrus et charges, à moins q...

Séance ordinaire du 10 juin 2025

...Dépôt - Règlement numéro A -105 abrogeant le Règlement numéro 1272 -2022 établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’installation d’une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 5.2 Avis de motion...

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

...Terrain de sport, 7429 - Autres terrains de jeux et pistes athlétiques, 75- Centre touristique et camp de groupe, 761 - Parc pour la récréation en général, 762 - Parc à caractère récréatif et ornemental. Janvier 2010 Annexe « A » RU1-145 Règlement...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

.................................. ................................ . 2-10 ARTICLE 17.2 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ........ 2-10 ARTICLE 17.3 RENSEIGNEM...

Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci-dessus me ntionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d......