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Séance ordinaire du 10 juin 2025

...t - Règleme nt numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financière pour l’achat et l’insta llation d’une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 5.2 Avis de motion -...

Du Moulin

...développement et d’intégration architecturale – PIIA du secteur du développement domiciliaire du Moulin – phases II et III, pour approbation; Considérant qu’avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné par monsieur le conseille...

Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949

...lle par courriel à : greffe@ville.contrecoeur.qc.ca . Soyez de plus avisés que toute personne intéressée pourra aussi se faire entendre lors de la rencontre prévue le 2 juillet 2025 . Donné à Contrecœur , ce...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes

...418 : La demande propose des guichets d'une superficie minimale de 2.23 m², alors que la superficie minimale requise pour un guichet est fixée à 5,0 mètres carrés. Donné à Contrecœur, ce 19 juin 2025 . ____________________...

Tenue de registre du 18 juin prochain – Règlement E-104

Patrimonial

...sitions de la présente section s’appliquent à l’aire identifiée sur le plan apparaissant à l’annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante. * Article 1.1.1 de ce règlement est modifié par l’art. 1 du règl. 785-1-2006 1.1.2...

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Respect de la réglementation

Bien que le permis ne soit pas requis, les citoyens doivent respecter la réglementation, particulièrement celle relative à l’emplacement de la vente-débarras. Vous pouvez vous installer sur votre terrain, dans votre entrée de cour, mais il est inter......

Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 50 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 306 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des...

Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

...-1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, POUR METTRE À JOUR LES ENJEUX ET LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT, AINSI QUE LA NOMENCLATURE DES AFFECT...

Séance ordinaire du 1er octobre 2024

...règlement - Règlement numéro 1341 -2024 abrogeant le règlement numéro 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement...

Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne

...QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1266 -2022 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’ABATTAGE DES FRÊNES INFESTÉS DE L’AGRILE DU FRÊNE Considérant la recommandation numéro 14 -22 du comi...

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS......

Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastruc...

Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024

...ifiant dive rses dispositions du règlement 8 61 - 1 - 2009 sur les permis et certificats. Ce projet de règlement a pour objet de : - Apporter des précisions et des clarifications pour améliorer la com p réhension , l ’ applicati...

Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171

...L 1C0 CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussignée, Thierry Larrivée , agissant en ma qualité de directeur général pour la Ville de Contrecœur, ayant mon domicile professionnel au 5000, route Marie -Victorin à Contrecœur, certifi...

Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30

...1312 -2023 sur la gestion contractuelle 6.3 Adoption du règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 7. FINANCES 7.1 Reddition de comptes pour le Programme d'aide à la voirie locale - Vo...

Calendrier municipal 2025

...la construction de la nouvelle caserne de sécurité incendie. En matière de sport et loisir, le nouveau pavillon de services pour la piscine municipale et la pétanque au parc Pierre-Eucher-Cormier et la piste de pumptrack au parc Henri-Lacroix...

Le Noblet, édition janvier 2025

...nts peuvent poser leurs questions au micro devant un lutrin. DIFFUSIONLes séances du conseil municipal sont disponibles pour visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’...

Sur l’interdiction des sacs de plastique

...Considérant l’intérêt des municipalités du Grand Montréal à faire leur part et contribuer à l’effort collectif mondial pour l’environnement en incitant les consommateurs et les commerçant à ado pter des comportements écoresponsables;...

Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet...

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...ntractuelle 5.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 6. R ÈGLEMENT 7. F INANCES 7.1 Adoption de la liste des déboursés au 30 novembre...

Séance extraordinaire du 10 décembre 2024

...ent 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 6.3 Adoption du règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des déboursés au XX décembre 2024 7.2 Redd...

Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 61-2022 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR DIVERSE......

Séance ordinaire du 3 décembre 2024

...n contractuelle 5.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1344 -2024 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2025 6. Règlement 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des déboursés au XX XX 2024...