1336 résultats pour

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...adre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlem...

Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009

...on d’ouvrages ou de travaux d’infrastructure ou de construction autorisés par la Ville. Ailleurs sur le territoire et pour toute autre situation, l’enlèvement de sol arable n’est pas autorisé. » ARTICLE 3 Le présent règlement ent...

Séance extraordinaire du 9 octobre 2024

...que les membres du conseil doivent être convoqués au plus tard vingt - quatre (24) heures avant l'heure prévue pour le début de la séance; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal reconnaissent avoir reçu l’av...

Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 68-20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE RÉDUIRE LA MARGE AVANT MINIMALE DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671,......

Séance ordinaire du 1er octobre 2024

...ent - Règlement numéro 1341 -2024 abrogeant le règlement numéro 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 ,00 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlemen...

Séance ordinaire du 5 novembre 2024

...n dans le cadre d'un règlement de différend 5.2 Adoption - Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement numér...

Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027

..., en vertu d e l’article 7 3 d e la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle d ’évaluation foncière triennal pour d e la Ville d e Contrecoeur pour les exercices financiers 2025, 2026 et 2027 a été d éposé au bureau...

Séance ordinaire du 10 septembre 2024

...motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1337 - 2024 empruntant au plus 1 350 000,00 $ pour financer la construction et l'aménagement d'un lieu d'élimination de neige 5.2 Avis de motion et dépôt du...

Séance ordinaire du 20 août 2024

...d'aide financière - Programme de la Fête des voisins 9.3 Appui - Candidature à la Ville de Sorel -Tracy pour la finale des Jeux du Québec à l'été 2027 9.4 Autorisation de dépôt - Demande auprès du ministère de...

Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155

...neuf logements alors que le règlement permet une limite de six logements . Conditions de validité d'une demande Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle p...

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT 1344 -2024 CONCERNANT L’IMPOSITION DE TAXES POUR L’ANNÉE 2025 AVIS PUBLIC est par la présente donné que le règlement ci -haut mentionné a été adopté lors de la séance extraordinaire du...

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

...le texte suivant : « la superficie maximale de plancher des pièces supplémentaires ne doit pas excéder trente - cinq pour cent (35 %) de la superficie de plancher de tout le bâtiment et doit respecter les normes suivantes...

Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

...ainsi qu’à mettre à jour les zones de la ville qui sont assujetties au PIIA. Les modifications proposées auront pour but d’assurer une meilleure intégration des nouvelles constructions, agrandissements et des travaux d’amén...

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Approbation référendaire - Règlement E-102

...ontrecœur a adopté le Règlement numéro E-102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000 $ pour des travaux de reloca lisation, construction et aménagement du parc Amable-Marion. 1. Les personnes habi...

Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...ment des personnes habiles à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traiteme nt des eaux usées et travaux connexes 7.2 Adoption - Projet de...

Séance extraordinaire du 31 mars 2025

...4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PRÉLIMINAIRE - V ENTE...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...onnes habiles à voter – Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usée s et travaux connexes 7.2 Adoption - Projet de...

Séance ordinaire du 18 mars 2025

...- Présentation et dépôt du projet de règlement E -102 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 940 000,00 $ pour des travaux de relocalisation, construction et aménagement du parc Amable -Marion 5.2 Avis de motion - Pré...

Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin

...tiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition. 3. Conditions de validité d'une demande Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle...

Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 55-202 2 MODIFIANT LE S ARTICLES 2, 4, 11 ET 12 DU RÈGLEMENT 1128 -2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Considérant que le règlement 1128 -2018 a été adopté confo......

Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice

...lement composée de gazon, arbuste et/ou fleurs doit être localisée autour du bâtiment principal. La largeur minimale requise pour ce type d’aire d’isolement est fixée à 1,5 mètre. Lors de cette séance, le conseil entendra les personnes intéressée...

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1256 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSAB......

Séance ordinaire du 21 janvier 2025

...motion - Présentation et dépôt du projet de règlement E-100 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 7 800 000 $ pour des travaux de réfection de l'aqueduc sur les rangs du Brûlé et du Ruisseau 7. Règlement 7.1 Adopti...