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Entrée en vigueur - Règlement E-102

Règlements à respecter aux gymnases

Les gymnases sont prévus à des fins sportives et pour des fêtes d’enfants. Pour toutes les activités, seules les espadrilles avec semelles non marquantes sont acceptées. Bâton de hockey sans ruban adhésif. Il est strictement interdit......

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-200

Entrée en vigueur - Règlement E-105

Entrée en vigueur - Règlement A-106

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

Entrée en vigueur - Règlement E-103

Entrée en vigueur - Règlement E-101

Liste de règlements applicables

Entrée en vigueur - Règlement U-400 relatif à la construction

Entrée en vigueur - Règlement A-107

Tenue de registre le 18 juin 20025 – Règlement E-104

Entrée en vigueur - Règlement E-100

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Entrée en vigueur - Règlement A-105

Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)

...(2) Superficie minimale (m2) 1 500 (3) Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières (7) NO. RÈGL. DATE (1) 884-2-2010 10-01-2011 (2)(3)(5) (6) (7) ZONE : RU1-145 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAG...

Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)

...Profondeur minimale (m)Superficie minimale (m2)Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements...

Le droit de préemption

La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a...

Nétiquette

Des règles de conduite ont été établies pour permettre à chacun d’échanger dans un environnement harmonieux sur les questions touchant les citoyennes et les citoyens de Contrecœur, et ces règles de bonne conduite doivent être respectées en tout temp...

Les feux extérieurs

Dans le cadre d’un projet régional avec la MRC de Marguerite-D’Youville et les villes la constituant, un règlement de prévention des incendies a été adopté par la Ville de Contrecœur en 2015. Règlement sur la prévention des incendies Voi...

Districts électoraux

Ce règlement, entré en vigueur le 1 er octobre 2020, divise le territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux, chacun représenté par un conseiller municipal et délimite ces districts de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’...

Urbanisme

Règlements d'urbanisme     Demande de permis en ligne     Requêtes et plaintes     Projets de règlements en cours  

Opérations de déneigement

...durant une opération de déneigement ? Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du...