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Séance ordinaire du 1er février 2022
...zéro, la Ville de Contrecœur ne paie pas. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent....
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...TRE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE ET LES DROITS DU FLEUVE SAINT -LAURENT Considérant que le fleuve Saint -Laurent joue un rôle essentiel à toutes formes de vie en soutenant une riche diversité d'espèces et d'écosystèmes, en aliment ant...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...écrétant la prochaine adoption du règlement 1256 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 sur la délégation, le contrôle et les suivis budgétaires afin d e mettre à jour les fonctions des responsables 6.7 Avis de motion décrétant...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...on contractuelle 7.6 Adoption du règlement 1256 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 sur la délégation, le contrôle et les suivis budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 2 7.7 Adoption du règlement 12...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...émis pour le mois de mai 11.2 Délégation de pouvoirs d'inspection dans le cadre du Règlement de contrôle intérimaire 2022 -96 de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Demande de dérogation mineure...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...dépôt du projet de règlement 1262 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 6.3 Avis de motion et dépôt du...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...e Giguère 8.2 Adoption du règlement 1262 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 8.3 Adoption du règlement 1263...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...Administration générale 17.1 Autorisation de signature d'une entente de service avec GDG Environnement pour le contrôle de l'agrile du frêne au parc Cartier -Richard 17.2 Adoption d'une politique d e sécurité civile 17.3 Ad...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...la prochaine ado ption du règlement 1232 -2021 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7. Règlement 7.1 Adoption du...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...année 2021 7.5 Adoption du règlement 1232 -2021 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivis budgétaires afin de mettre à jour la liste du personnel cadre 7.6 Adoption du projet de règleme...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...écrétant la prochaine adoption du règlement 1256 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 sur la délégation, le contrôle et les suivis budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 6.7 Avis de motion décrétant...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...elle 7.6 Adoption du r èglement 1256 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 sur la délégation, le contrôle et les suivis budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables 7.7 Adoption du règlement 1257 -2...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...tion émis pour le mois de mai 11.2 Délégation de pouvoirs d'inspection dans le cadre du Règlement de contrôle intérimaire 2022 -96 de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Demande de dérogation mineure pour l...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...soutien au développement du projet du port de Montréal en 2017 avec un fonds de plus 400 millions de dollars. Quel rôle a joué la ville de Contrecœur dans l’acquisition de ces terrains à vocation industrielle et commerciale p...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ervenues entre la Ville et le propriétaire du lot 5 025 642; Considérant l’évaluation de l'immeuble selon le rôle d’évaluation 2020. Il est proposé par : Monsieur André Gosselin Appuyé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...AL AUX RESPONSABLES DE LA DÉLIVRANCE DE PERMIS SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant le Règlement de contrôle intérimaire 2019 -78 concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation, adopté p...
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Séance du 7 janvier 2020
...des citoyens aux a ssemblées publiques. PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle les membres du conseil à faire part de leurs commentaires et à transmettre de l'information s'ils le désirent....
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...itoire; Considérant l’obligation, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) , de resserrer le contrôle des démolitions par les municipalités locales; Considérant que l’adoption et le maintien en vigueur d’un règlemen...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...utilisation à de s fins autres que l'agriculture du lot 4 814 765 11.8. Adoption d'une résolution de contrôle intérimaire visant à interdire les nouvelles demandes de démolition d'immeuble sur le territoire de Con...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...demande d'utilisation à des fins autres que l'agriculture du lot 4 814 765 11.9 Adoption d'une résolution de contrôle intérimaire visant à interdire les nouvelles demandes de démoliti on d'immeuble sur le territoire de Contrecoeur...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...fier, de façon détaillée, de nouveaux secteurs de développement. Interventions : o Adopter des outils de contrôle réglementaire, assurant un développement séquentiel cohérent et durable pour les nouveaux secteurs de développeme...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...a Ville de Contre cœur. ARTICLE 9 APPLICATION DU RÈGLEMENT L’application, la surveillance et le contrôle du présent règlement relèvent du respon sable des Services techniques. Des représentants ay ant les mêmes...
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Secteur est
...chitecture de maçonnerie et en orientant les couleurs des matériaux de revêtement vers des couleurs naturelles; 13) Contrôler la répétition architecturale dans un même segment de rue de sorte que l’environnement puisse présenter des alignements...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...architecture de maçonnerie et en orientant les couleurs des matériaux de revêtement vers des couleurs naturelles; 13) Contrôler la répétition architecturale dans un même segment de rue de sorte que l’environnement puisse présenter des alignements...
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Calendrier municipal 2022
...(4865, rue Legendre) Le Club FADOQ de Contrecœur organise des activités pour les personnes de 50 ans et plus. Il joue un rôle important pour briser l’isolement des personnes aînées en leur donnant accès à un réseau social ainsi qu’à des activ...
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