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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 86 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS AFIN DE RÉGULARISER CERTAINS TERMES, DE REVOIR LES PAR......
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...1178 -2019 CONSTITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...rs d'une séance du conseil municipal précédente : Quel est le coût du remplacement des affiches de rue à la suite du changement de logo? Affiches de rue 58 837,89 $ 24 Affiches aux entrées de ville 22 540,85 $ Affiches a...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...10. Gestion du personnel 10.1 Embauche d'une personne à titre de commis -comptable et secrétaire 10.2 Changement de statut d'une per sonne salariée surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement salarial des...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...10. GESTION DU PER SONNEL 10.1 Embauche d'une personne à titre de commis -comptable et secrétaire 10.2 Changement de statut d'une personne salariée surnuméraire, au poste de secrétaire 10.3 Ajustement sala...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...1178 - 2019 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1 294 -2023 modifiant le règ...
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Règlement de zonage 858-1-2009
........... 14-380 ARTICLE 1180 DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉPARATION, À LA MODIFICATION, À L’ENTRETIEN, AU CHANGEMENT D’USAGE ET À L’AGRANDISSEMENT D’UNE CONSTRUCTION DÉROGATOIRE (QUANT AUX MATÉRIAUX OU AUTRES É...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...glement 1178 -2019 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1294 -2023 modifiant le rè...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...règlement 1178 -2019 constituan t le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Adoption du règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ation de la classe salariale – Directeur du Service de l’urbanisme et de l'environnement 9.11 Autorisation - Changement de titre d'une employée cadre au sein de la direction générale - Service des finances, trésorerie et...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...ONNEMENT 12.1 Nomination de deux (2) membres au sein du comité consultatif en développement durable et changements climatiques pour un terme de trois (3) ans. 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attribution de mandat à...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...de prévoir de nouvelles normes en concordance avec les objectifs de développement durable et de lutte contre les changements climatiques; Considérant qu’un av is de motion a été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire du c...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...agrandissement ou réduction d’un lieu d’affaires; 3° l’ajout d’un nouvel usage à un lieu d’affaires; 4° tout changement d’usage ou de destination d’un lieu d’affaires ou d’un immeuble; 5° toute activité spéciale temporair...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...orta nce de prévoir de nouvelles normes en concordance avec les objectifs de développement durable et de lutte contre les changements climatiques; CONSIDÉRANT la volonté de réduire les îlots de chaleur en milieu urbain et de...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...SAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 2010 Annexe « A » CS1-20 Règlement de zonage 858-1-2009 RU E D ES C ÈD RES RU E D ES C HÊN ES RU E D ES M ÉLÈ ZES RU E D ES O RMES MONTÉ E S AIN T-A NTO IN...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...e la classe salariale – Directeur du Service de l’urbanisme et de l'environnement 9.11 Autorisation - Changement de titre d'une employée cadre au sein de la direction g énérale - Service des finances, trésorerie et approvi...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...programme de financement issu du Plan d’action Saint- Laurent et administré par le ministère de l'Environ nement et Changement climatique Canada soutient financièrement ce réseau depuis 199 5; 15 CONSIDÉRANT QUE malgré un budget annu...
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