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VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 903-1-2011 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RELATIF À L’AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL 903-2011_Règlement (PIIA) relatif......
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Séance ordinaire du 11 janvier
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 11 janvier 2022 à 20 h, en visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse ,......
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Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-103
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AV I S P U B L I C ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U -103 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 857 -1-2009 RELATIF AU PLAN D’URBANISME AFIN D’OPTIMISER LA PLAN......
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Appel d'offres - Travaux de remplacement du centre de commandes moteur à l'usine de filtration
AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC 2026 -HYG -03 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE COMMANDE S MOTEUR, À L’USINE DE FILTRATION, SITUÉ AU 160, RUE DUCHARME À CONTRECOEUR La Ville de Contrecoeur demande des soumission s pour des trav......
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Séance ordinaire du 10 février 2026
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 10 FÉVRIER 2026 À 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption – Ordre du jour 3. Adoption – Procès -verb al – Séance ordinaire du 20 janvier......
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Entrée en vigueur - Règlement A-108 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A - 108 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus m unicipaux de la V ille de C ontrecoeur AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci - dessus mentionné a été adopté lors de......
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar......
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 4 avril 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le co......
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 6 OCTOBRE 2020 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption des procès......
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Entrée en vigueur - Règlement A-104 relatif à la circulation des camions et véhicules-outils
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A -104 relatif à la circulation des camions et des véhicules -outils AVIS PUBLIC est donné que le Règlement ci -dessus mentionné a été adopté lors de la séance ordinaire du conseil munici......
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Entrée en vigueur - Règlement U-100-1 modifiant diverses dispositions de l'annexe A et du plan de l'annexe B du règlement de zonage U-100
MAIRIE 5000, route Marie - Victorin T 450 587 - 5901 | F 450 587 - 5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 POVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlemen......
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 OCTOBRE 2021 À 20 H AU CENTRE MULTIFONCITONNEL ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Dépôt par le dire......
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Séance du 14 avril 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 14 avril 2020 à 19 h par vidéoconférence , à laquelle sont présents : Madame la mairess......
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 16 décembre 2025 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire M......
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le mardi 12 décembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire......
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 19 mars 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le c......
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Séance du 30 mars 2020
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue en vidéoconférence, le lundi 30 mars 2020 à 18 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse ,......
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 décembre 2023 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur......
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 10 septembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire M......
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
Page 1 de 2 SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 5 NOVEMBRE 2024 À 19 H 30 Ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3.......
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 1er octobre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mo......
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTR ECŒ UR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 5 novembre 2024 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire......
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès-verbal de la séance du conseil municipal ten ue le mardi 3 décembre 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse, Maud Allaire Monsieur le conseiller, Claud......
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 23 janvier 2024 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Mon......
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