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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ent des eaux 15. Service incendie 16. Commu nication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de septembre et octobre 2021 18.2 Appui à la...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ontre l'incendie, appel d'offres 2020 -INC -04 15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Autorisation de signature d'une servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint - Antoine...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ainissement des eaux 15. Service incendie 16. Commu nication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de septembre et octobre 2021 18.2 Appui à la Sema...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...ment des eaux 15. Service incendie 16. Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature d'un acte de vente entre la Ville de Contrecoeur et EXO , et mand at à...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...e couverture de risques en sécurité inc endie 15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Demande au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation de mettre en place des mesures d'urge...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...uvetage d’urgence en milieu isolé – Addenda no 3 15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Dépôt du rapport de la Commission municipale du Québec concernant l'audit de conformité de la format...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...ervice de sécurité incendie de Contrecœur 15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Autorisation de signature de l'entente de partenariat pour le déploiement de bornes de...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...té municipale , L.R.Q., c.F - 2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dép enses acceptées audit budg...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...ment des eaux 14. Service incendie 15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Mise à jour de l'organigramme de l'organisation municipale de sécurité civile 17.2 Adhésion...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...unicipales (RÉCIM) du gouvernement du Québec 15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 17.2 Demandes...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ant accordé à titre de subvention au comité de bénévoles de la bibliothèque municipale 17. Administration générale 17.1 Dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires des membres du conseil municipal 17.2 Attributi...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...AINI SSEMENT DES EAUX 16. SERVICE INCENDIE 17. COMMUNICATION 18. BIBLIOTHÈQUE 19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19.1 Versement d'une commandite à l'école Mère -Marie -Rose pour l'organisation d'un jardin pédagogi...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ainissement des eaux 14. Service incendie 15. Communication 16. Bibliothè que 17. Administration générale 17.1 Autorisation de signature d'une entente relative à l'application des dispositions règlementai...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...AINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 2 18.1 Nomination d'un maire suppléant pour les mois de septembre et octobre 2021 18.2 Appui à l...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...première infraction ou d’une amende de 500 $ à 4 000 $ s’il s’agit d’une récidive. SECTION V DISPOSITION S GÉNÉRALES ET ABROGATOIRES 9. Le présent règlement abroge le Règlement 1087 -2017 interdisant la distribution de...
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Du Moulin
...e une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement,...
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Patrimonial
...une chose comporte tous les pouvoirs nécessaires à cette fin. 1.2.2 Règle d'interprétation entre une disposition générale et une disposition spécifique En cas d'incompatibilité entre deux dispositions à l'intérieur de ce règle...
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Secteur est
...ledit conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR EST Dispositions générales applicables au secteur Délimitation du secteur d’application Les dispositions de la présente section s’appliq...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ntrecœur. SECTION 2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES ARTICLE 4 INTERPRÉTATION DU TEXTE De façon générale, l’interprétation du texte doit respecter les règles suivantes : 1 º les titres c ontenus dans ce r...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...rète les modifications suivantes au règlement 1111 -2018 : ARTICLE 1 Ajout à la Grille de l ’Administration générale , de l’Annexe A, à la section Articles promotionnels, de l’article suivant : Livre du 350 e anniversai...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...que et la déontologie en matière municipale , le conseil municipal doit, avant le 1 er mars qui suit toute élection générale , ad opter un Code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en v igueur, avec ou sans modification ;...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...éatifs − Chef de la Division bibliothèque − Contremaître ARTICLE 2 Modifier l’article 2.1 Dépenses générales comme suit : a) Remplacer, au premier paragraphe, les mots « l’assistante -greffière » par les mots...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...responsabilité d’un subalterne direct, nommément les personnes responsables des fonctions suivantes : − Direction générale − Direction générale adjointe − Direction des projets spéciaux − Direction des Services techniques...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...en considération des travaux d’abattage de frênes effectu és conformément à ce règlement. ARTICLE 4 ADMISSIBILITÉ GÉNÉRALE Un demandeur est admissible à l’aide financière lorsque les conditions suivantes sont rencontrées :...
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Commercial des Ormes
...Renaud Et résolu unanimement par le conseil municipal et ledit conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À LA FONCTION COMMERCIALE DU SECTEUR DES ORMES 1.1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVE...
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