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Séance ordinaire du 11 février 2025
...èglement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement E...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...es : de fixer la date d'entrée en fonction au 22 avril 2024; de fixer le salaire à la classe 12* échelon 1 de la grille salar iale 2024, soit un taux de 57.88 $ de l’heure prévu e à la Politique de rémunération et des a...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...que RÈGLEMENT 1111 -2018 ANNEXE A TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX ADMINISTRATION GÉNÉRALE Grille administration générale Tarification administration générale Tarif Chèque refusé 10 $ Céléb...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...de fixer la date d'entrée en fonction au 16 septembre 2024; de fixer le salaire à la classe 9 échelon 1 de la grille salariale 2024, soit un taux de 43.49 $ de l'heure prévue à la Politique de rémunération et des avantages soc...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...epôt »; o Autoriser les dimensions d’un entrepôt respectant les normes prescrites pour un bâtiment principal dans la grille des usages et normes; o Réduire la marge arrière à 5 mètres pour cet entrepôt, au lieu des 10 mètres indiqué...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...tres, contraireme nt à une largeur de 16 mètres ainsi qu'une superficie de 380.6 m² contrairement à 432 m² dérogeant à la grille des usages et des normes de la zone H1-75 du règlem ent de zonage 858-1-2009, le tout comme prescrit; CONSIDÉ...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...lement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...- Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6.2 Adoption - Règlement 1345 -2025 modifiant ce...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...date d'entrée en fonction au 19 février 2024; de fixer le salaire à la classe 9* (40 heures par semaine) échelon 1 de la grille salariale 2024 de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés -cadres. QUE le pr...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...n - Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usées et travaux connexes 6.2 Adoption - Règlement 1345 -2025 modifi...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...– Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traitement des eaux usée s et travaux connexes 7.2 Adoption - Projet de règlement U -700 relatif...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...à voter – Rè glement E-101 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 1 950 000,00 $ pour l'acquisition d'un dégrilleur pour le traiteme nt des eaux usées et travaux connexes 7.2 Adoption - Projet de règlement U -700 relatif...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...au lot 5 627 278, visant à permettre une marge latérale totale de 3,33 mètres au lieu de 4,50 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes H1-186 du règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU 'un avis a été publié sur le sit...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...toriser l’implantation du bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le t errain au lieu d’un (1)...
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Événements
Vente de documents usagés
L'argent amassé sert à ajouter un très beau livre de contes à la trousse du bébé-lecteur offerte aux nouveaux bébés de Contrecœur inscrits au programme Une naissance, un livre .
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...e d'entrée en fonction au 1er avril 2024; de fixer le salaire à la classe 10 (35 heures par semaine) échelon 1 de la grille salariale 2024 de la Politique de rémunération et des avantages sociaux des employés -cadres ; de...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur de la manière suivante : • Déroger à la grille d'usages H1 -42 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de régulariser l'implantation d'un bâtiment principal exist...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...de zonage 858 -1-2009: ARTICLE 1 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre l’usage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus)...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Retirer, sous le titre SERVICES TECHNIQUES la mention « Division des travaux publics ». b) Modifier le titre de la Grille pour se lire comme suit : Grille des Services techniques. c) Ajouter le tarif suivant à la section de la Grille O...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...de zonage 858 -1-2009: ARTICLE 1 Modification de l’annexe « A » comme suit : a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone P2 -56 en autorisant une marge avant minimale de 3,5 mètres au lieu de 6 mètres...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...e de dérogation mineure, demandé par la Ville de Contrecœur, pour le lot 6 389 805, qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes H1 -179 de l'annexe A du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la c...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...'un chef aux opérations pour le Service de sécurité inc endie 10. Loisir et culture 10.1 Adoption d'une grille d'évaluation pour l'appel d'offres 2022 -LOI -06 fourniture et équipement de jeux au parc Henri -Lacroix...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...d'un chef aux opérations pour le Service de sécurité incendie 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Adoption d'une grille d'évaluation pour l'appel d'offres 2022 -LOI -06 fourniture et équipement de jeux au parc Henri -Lacroix...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCL...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...OPTANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 879 -2-2010 La g rille H3 -81 de l ’annexe A 7...
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