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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

...nisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Claude Dansereau à la séance...

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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »

Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire

Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or

Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement

Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération

Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle

Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables

Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix

Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne

Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation

Règlement de zonage 858-1-2009

Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs

La mairesse réélue à l’UMQ comme représentante de la Couronne Sud au caucus des municipalités de la métropole

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400

Avis public d'entrée en vigueur du règlement 1344-2024 concernant l'imposition de taxes pour l'année 2025

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024

Approbation référendaire - Règlement E-102

Entrée en vigueur - Règlement 1334-2024

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle

Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700

Entrée en vigueur – Règlement A-102 régissant la bibliothèque municipale

Avis public de consultation publique sur le projet de règlement 1330-2024

Entrée en vigueur – Règlement A-103 relatif aux signaux de circulation

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