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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...astre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice , zone C6 -18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit : • Article 416 : La demande propose deux guichets, alors...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...90 188 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit : • Grille des spécifications, zone H1 -78 - Normes spéci...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...5, en l’affichant à la mairie et sur l’immeuble concerné par la demande, conformément aux dispositions du règlement 1112 -2018 concernant les modes de publications des avis publics de la Ville de Contrecœur. En foi de...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. A VIS DE MOTION 5.1 Avis de motion - Présentation - Dépôt - Règleme nt numéro A-105 abrogeant le Règlement numéro 1272-2022 établissant un programme d’aide financière pour l...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...réalisation d’un projet intégré à vocation commerciale comportant p lusieurs dérogations aux dispositions du Règlement de zonage 858 -1-2009. Les dérogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les dispositions su...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...Ville de Contrecoeur en date du 25 juin 2025 et en l’affichant à la mairie, conformément aux dispositions du règlement 1112 -2018 concernant les modes de publications des avis publics de l a Ville de Contrecoeur. En foi d...
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Actualités
MISE À JOUR - L'interdiction d’arrosage est levée
Consulter le règlement sur l'arrosage 9 juin 2025 - La Ville de Contrecœur informe la population qu’une interdiction d’arrosage est en vigueur jusqu’à nouvel ordre sur l’ensemble du territoire. Cette mesure concerne l’utilisation de l’...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...e du Québec, circonscription foncière de Verchères – Projet Cité 3000 QUE l’objet de la demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur par les manière s suivante : • Article 1071 - Endroit...
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Calendrier municipal 2025
...1 mars : Lancement de l’appel de candidatures pour le Programme d’achat d’œuvres d’art de la Ville • 31 mars : Fin du règlement sur le stationnement hivernal de nuit D’autres activités ou événements pourraient s’ajouter, restez à l’affût...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...STIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 5.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 13...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...t-Amable et Verchères Les conseils municipaux de Contrecœur, Saint-Amable et Verchères ont adopté une modification de leur règlement de zonage respectif pour y inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoires...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...on - Système de gestion pour l’application de la Loi sur les archives L.R.Q. chap. A-21.1) (GALA) - Élaboration des règles de conservation et mise à jour du calendrier de conservation - Bibliothèque et Archives nationales du Qué...
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Le Noblet, édition avril 2024
...iez pas qu’un certificat d’autorisation est requis auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement. Voici quelques règles s’appliquant à l’aménagement des piscines privées : ● toute nouvelle piscine doit être entourée d’une enceinte, à m...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...e de gestion pour l’application de la Loi sur les archives L.R.Q. chap. A -21.1) (GALA) - Élaboration des règles de conservation et mise à jour du calendrier de conservation - Bibliothèque et Archives nationales du Québec (...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...stions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Direction du Greffe et des archives 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption - Règlement numéro 1325 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'ajouter l...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
.... DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1331 -2024 les annexes « A » « B », « C » et « D » du règlement 1161 2019 relatifs aux signaux de ci...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...estions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1332 -2024 - Modifiant des dispositions du règlement numéro 430 -92 abrogeant le rè...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 4...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...STIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1332 - 2024 - Modifiant des dispositions du règlement numéro 430 -92 abrogeant le règleme...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...UR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense du même montant pour l'acq...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...estions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Réglement numéro 1334 -2024 empruntant au plus 1 087 877 $ pour financer la réfection du pavage de la r ue Sa...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...estions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1336 -2024 - Règlement modifiant le r èglement numéro 1161 -2019 relatif aux signaux de cir...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...À 19 HEURES 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. AVIS DE MOTION 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro1335 -2024 décrétant un emprunt de 1 100 000 $ et une dépense du mêm...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...lieux d’eau douce. Incitatif pour contrer la pénurie de logements Après avoir travaillé ensemble à la préparation d’un règlement, les villes de Saint-Amable et Contrecœur et la municipalité de Verchères autorisent les unités d’habitations...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Avis de motion 5.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement - Règlement numéro 1341 -2024 abrogeant le règlement numéro 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ p...
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