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Règlement de la gestion contractuelle
Le Règlement de la gestion contractuelle de la Ville de Contrecœur vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. La version administrative en ligne du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle de la Ville de Contrec......
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Politique d’achat
La Loi sur les cités et villes établit le contexte juridique d'adjudication des contrats par les municipalités. De plus, la Ville de Contrecœur a adopté une politique d’achat. De manière générale, les procédures d'attribution sont : Contrat c......
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Liste des contrats octroyés
Selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes , la ville doit publier la liste des contrats de plus de 2 000 $ qui totalisent 25 000 $ et plus, d’un même cocontractant, pour une même année. Consultez la liste pour 2023 Pou......
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Devenir fournisseur
Tout fournisseur qui désire informer la Ville de ses produits et services, peut envoyer un courriel à approvisionnements@ville.contrecoeur.qc.ca .
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Processus de gestion des plaintes
À la suite de l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics , le conseil municipal a adopté une procédure de gestion des plaintes. Cette procédure vise tout processus de demande de soumissions publique en cours,......
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Paiement des taxes
L’envoi postal du compte de taxes à tous les contribuables se fait en janvier annuellement. Dates d’échéance 2025 et options de paiement en 6 versements 1 er versement au plus tard le 24 février 2025 * 2 e versement au plus tar......
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Programme particulier d’urbanisme (PPU)
Le programme particulier d’urbanisme (PPU) est une composante du plan d’urbanisme. Le PPU permet d’apporter des précisions quant à la planification de certains secteurs de Contrecœur qui suscitent une attention toute particulière de la part du conse......
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Évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière préparé par Les Évaluations CÉVIMEC-BTF inc. pour les exercices financiers 2025-2026-2027 a été déposé le 9 septembre 2024. Précisons que les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1 er......
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Consultation du rôle en ligne
Notez que les liens ci-dessous ont été modifiés le 16 septembre 2021. Par souci de rendre ce service encore plus convivial pour les utilisateurs, le fournisseur a modernisé et changé ses plateformes dédiées à la consultation du rôle d’évaluation en......
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Demande de révision du rôle d’évaluation
Q : Quand peut-on demander une révision ? R : À la suite du dépôt du rôle, aux 3 ans. Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1 er mai 2025, date qui correspond à la première a......
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Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) présente sur son site Internet plusieurs informations sur l’évaluation foncière et la révision administrative en matière d’évaluation foncière municipale. Vous trouverez les......
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Taxation
En 2025, le propriétaire d’une maison unifamiliale moyenne évaluée à 479 067 $ verra son compte de taxes à un montant de 2 648 $. L’augmentation, en 2025, du compte de taxes sur la valeur moyenne du nouveau rôle d’une résidence unifamiliale est......
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Droit sur les mutations immobilières
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation est calculé d’après l’évaluation municipale ou d’après......
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Licence obligatoire pour les chats et les chiens
Enregistrement par les propriétaires de chats ou de chiens de leurs animaux dans les 30 jours de leur acquisition ou de leur déménagement sur le territoire Renouveler annuellement l’enregistrement de chaque animal avant son échéance Acqu......
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Propriétaires de chiens
Depuis le 3 mars 2020, tous les propriétaires de chiens au Québec doivent assumer de nouvelles obligations sans quoi ils sont passibles d’amendes importantes. Normes relatives à tous les chiens Un chien doit porter sa médaille afin d’ê......
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Espace canin
La Ville de Contrecœur met à votre disposition un espace canin pour permettre à votre animal de s’amuser en toute liberté dans une zone sécuritaire. Heures d’ouverture : 7 h à 23 h Lieu : 5175, rue Bourgchemin, Contrecœu......
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Chasse aux canards
Notre région attire les chasseurs en raison de la Réserve nationale de faune (RNF) des îles de Contrecœur qui représente le plus important site de nidification du canard chipeau au Québec ainsi que d’une dizaine d’autres espèces de canards barboteur......
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Opérations de déneigement
Du 1 er décembre au 31 mars de chaque année, on demande aux automobilistes de ne pas se stationner dans les rues, de minuit à 7 h , lors d’une opération de déneigement afin de faciliter la tâche à nos équipes. Opération de déneigement......
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Stationnements temporaires lors des opérations de déneigement
Vous pouvez stationner votre véhicule dans les emplacements suivants durant 24 h au maximum tout en respectant la signalisation en place : Stationnement du terrain de baseball sur la rue des Érables, au parc Antoine-Pécaudy Stationnem......
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Plan d’urbanisme
Le plan d’urbanisme présente une vision d’ensemble de l’aménagement de notre territoire et constitue un outil de gestion essentiel pour établir les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de Contrecœur. Le plan d’urbani......
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Vente pour défaut de paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement des taxes La Ville de Contrecœur a mandaté, à la séance extraordinaire du conseil municipal du 31 mars 2025, la MRC de Marguerite-D’Youville afin de lui déléguer la compétence pour les ventes pour défaut de paiemen......
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Formation en éthique
Conformément à l'article 15 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus et membres réélus du conseil municipal doivent suivre une formation en éthique et en déontologie dans les six mois suivants le début......
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Plan d’action municipal pour déceler et réduire le plomb dans l’eau potable
Le gouvernement provincial a également demandé aux municipalités du Québec d’élaborer un plan municipal de réduction du plomb dans l’eau potable, en suivant les recommandations de Santé Canada.
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Exposition d’artefacts à la mairie
Les artéfacts ci-présents furent mis au jour principalement à l’intérieur du cercle formant les fondations du moulin bâti en 1742 et démoli vers 1912. Le moulin s’élevait sur le domaine seigneurial de M. de Contrecœur qui est aujourd’hui le site du......
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Acquisition de l’ancien Rona : Une école secondaire sera construite à Contrecœur
Contrecœur, le 13 février 2025 - Dans sa vision de développement concernant la nécessité de construire une école secondaire sur son territoire, la Ville de Contrecœur se porte acquéreuse du bâtiment et du terrain de l’ancien Rona (4885, rue d......
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