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Séance ordinaire du 16 août 2022
...l'article 3 du règlement 1008 -2015 constituant le comité consultatif de circulation, afin d'ajouter la présence d'un fonctionnaire supplémentaire 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption d u règlement 1261 -2022 modifiant le règlement 116...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...tion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer les travaux de construction d'une caserne incendie 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1267 -2022 modifiant diverses disposi...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...t dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1281 -2022 adoptant les p...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...u présent règlemen t a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseill ère Maggy Bissonnette lors d'une séance de ce conseil tenue le 6 décembre 2022 ; Le conseil municipal décrète les modifications suivantes a...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...et dépôt du projet de règlement 1280 -2022 empruntant au plus 225 000 $ pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 6.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1281 -2022 adoptant le...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...ons mineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 con cernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou l...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...-1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation du bruit dans la zone de niveau sonore élevé devront faire l'objet d'un règlement 7.3 Adoption du règlement 1203 -2020 pour créer une réserve financière destinée à l'équilibr...
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