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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...equis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan Par...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...quis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan P...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...quis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Dominique...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...quis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan P...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...sse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. CONSTATATION DE LA RÉGU...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...equis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Sont absents : Monsieur Jonathan P...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Claude Bérar...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...quis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan Par...
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Séance extraordinaire du 22 mars
...sse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Est absent : Monsieur le conseiller , Jonathan Paris ORDRE DU JOUR...
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Séance du 9 mars 2021
...uis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Félix Laporte, directeur général et greffier Madame Mylène Rioux, assistante -greffière Est absent : Monsieur Jonathan Par...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...gueur : 2 février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...Contrecœur; ▪ Favoriser l’aménagement paysager des domaines public et privé par des aménagements de qualité, porteurs de la spécificité du lieu; ▪ Valoriser le maintien d’une foresterie urbaine mature et abondante dans l’en...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...- Entente de service – Soccer mineur de Contrecœur pour l'année 2024 et versement d'une aide financière pour le supporter dans la réalisation de ses services pour l'année 2024 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...abri d’auto d’une hauteur de 6,7 mètres, le tout tel que presc rit. CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance des propriétaires du secteur; CONSIDÉRANT QU ’il existe une autre alternative p...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...érant la recommandation numéro 04 3-2023 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la V ille d’apporter les modifications nécessaires à la bonne a pplication de sa réglementation; Considérant qu’un avis de motion a...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...nt la recommandation numéro 044 -2023 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant l’intention de la Ville d’apporter les modi fications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; Considérant qu’un avis de...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...ontre les puces et les vers ; c) être titu laire d ’une licence conformément au règlement applicable et la porter en tout temps . 1304 -2023 _R èglement relatif au parc canin 2 ARTICLE 5 RE SPONSABILITÉ DU GARDI EN D ’U...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...ement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d'apporter des clarific ations et des ajustements au montant de permis et des services offerts 6.2 Avis de motion...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ment 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offerts 7.3 Adopt ion du second...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ificats 2-5 le requiert. Tout agent ou représentant du service de la sécurité publique peut alors, aux fins de porter plainte, exiger d’un contrevenant qu’il s’identifie, en fournissant son nom et adresse et qu’il en fourn...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des ajustements au montant de permis et des services offer ts 7.3 Adoption du...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...recommandation numéro 042 -2023 du comité consultatif d’urbanisme; CONSIDÉRANT l’intention de la Ville d’apporter les modifications nécessaires à la bonne application de sa réglementation; CONSIDÉRANT QUE la Ville a ident...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...rsonnes morales de droit public qui sont affectés à l’utilité publique; CONSIDÉRANT QUE cette disposition emporte l’impossibilité d’aliéner les biens d’une Ville qui sont affectés à l’utilité publique; CONSIDÉRANT QU...
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