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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
1306 -2023_Règlement modifiant le règlement 726 -2003 (rm -ctr-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 1 PROVINCE DE QU......
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Actualités
Rejoins-nous lors de la Fête de l'environnement le 2 juin prochain!
La Ville vous invite à prendre part à cet événement familial qui promet de vous offrir une programmation riche sur le thème de l'environnement. Au cours de cette journée, les exposants, aux expertises variées, partageront les meilleures pratiques de......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :......
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Actualités
Ventes-débarras les 8 et 9 juin 2024
Deux fois par année, la deuxième fin de semaine de juin et la fin de semaine suivant la fête du Travail, la Ville autorise la tenue d’une vente-débarras sans permis, sur tout le territoire, du samedi matin au dimanche soir. Les dates de la tenu......
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Liste de règlements applicables
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