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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 67-20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE Z ONAGE 858 -1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes......
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...154 909 $ Taxes nettes 83 997 $ Total 1 788 000 $ ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 1 788 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...évus 73 017 $ Taxes nettes 40 380 $ Total 850 000 $ ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 850 000 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dé...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS......
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 61-2022 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR DIVERSE......
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 60 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur e......
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 58 -2022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE......
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...évus 26 569 $ Taxes nettes 14 246 $ Total 306 500 $ ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 306 500 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les d...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...nir un service essentiel aux citoyens sur le territoire de Contrecœur, ne sont pas assujetties à cette dém arche pour des dépenses de ces valeurs. ARTICLE 3 Modification l’article 3.4 Valeur de 10 000 $ à 25 000 $ comme suit :...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...eaux récréatifs − Chef de la Division bibliothèque − Contremaître ARTICLE 2 Modifier l’article 2.1 Dépenses générales comme suit : a) Remplacer, au premier paragraphe, les mots « l’assistante -greffière » par le...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 55-202 2 MODIFIANT LE S ARTICLES 2, 4, 11 ET 12 DU RÈGLEMENT 1128 -2018 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE Considérant que le règlement 1128 -2018 a été adopté confo......
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...s 85 532 $ Taxes nettes 47 387 $ Total 997 500 $ ARTICLE 3 Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 997 500 $ pour les fins du présent règlement. ARTICLE 4 Aux fins d'acquitter les dé...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1253 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SUR LE S HABIT AT ION S BIGÉNÉRATION Considérant que la Ville d......
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1252 -202 2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 857 -1-2009 ADOPTANT LE PLAN D’URBANISME, AFIN DE MODIFIER LE PROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU CENTRE - VILLE, P......
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1251 -20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLUR......
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Séance du 4 février 2020
...Adoption d'une politique de sécurité civile 17.3 Adoption d'une polit ique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement pour les élus municipaux 17.4 Adoption d'une politique portant sur le rembo...
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Séance du 2 juin 2020
...comité du budget participatif a déterminé que votre projet ne se qualifiait pas aux critères suivants : Critère D – Dépense d’investissement : l’achat de matériel n’est pas considéré comme une dépense en immobilisation; Critère E –...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
PROVINCE DE QUÉ BEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1269 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 1008 -2015 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULATION , AFIN D’AJOUTER LA PRÉSENCE D’UN FONCTIONNA......
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte u...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...filtration. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé en expliquant le mode de financement de la dépense. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions adressées par courriel. Questi...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...8.2 Approbation du budget révisé 2022 de l'Office municipal d'habitation de Contrecœur 8.3 Approbation des dépenses relativ es aux travaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Tr...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ion de la superficie du terrain doit être faite pour donner la réponse, ainsi que sa subdivision . Concernant les dépenses dans les parc s, pourquoi Exo est cité ? Réponse de la mairesse : 25 Le Parc à chien sera réaménagé...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...'emprunt 8.4 Radiation de mauvaises créances 8.5 Emprunt au fonds de roulement pour financer des dépenses en immobilisation 2021 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Autorisation de signature d'un contrat...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...r, daté du 30 mai 2022, pour l’année 2022, lequel rapport totalise un montant de revenus de 162 437 $ et un montant de dépenses de 278 400 $; Considérant le dépôt du rapport d’approbation du budget révisé de l’Office municipal d’habitatio...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...estion de M. Michel Lavallée Concernant le point 8.5 également , si on déduit la subvention au montant emprunté, la dépense s’élèvera à 1 M$ pour construire un chalet qu i va être utilisé que quelques mois par année seulement...
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