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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin

...VINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJET...

Séance ordinaire du 18 mars 2025

...- Permettre des usages de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'aliénation/lotissement – Commission de protection du territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur...

Séance ordinaire du 8 avril 2025

...usages de la classe 9 - Commerce récréotouristique - 9755 -9765, route Marie -Victorin 11.4 Approbation - Demande PIIA 2025 -017 - 1337, rue François -Xavier -Mailhot 11.5 Approbation - Demande PIIA 2025 -018 - 4220, rue...

Plan d’action municipal pour déceler et réduire le plomb dans l’eau potable

Le gouvernement provincial a également demandé aux municipalités du Québec d’élaborer un plan municipal de réduction du plomb dans l’eau potable, en suivant les recommandations de Santé Canada.

Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin

DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité d’étude des demandes de démolition tiendra une séance le lundi 28 avril 202 5, à 1 7 h 30...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-005 - 4220, rue des Patriotes

Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire

AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c......

Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose

...contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipa...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes

...ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin

...contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le consei...

Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le mercredi 2 juillet 202 5, à 1 7 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie...

Séance ordinaire du 3 mai 2022

...ent 1257 -2022 modifiant le règlement 1129 -2018 adoptant la politique d'achat afin d'ajuster le montant minimal pour une demande de prix 7.8 Adoption du projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlement...

Séance ordinaire du 11 février 2025

...culture 9.1 Autorisation de signature - Entente de service avec la Maison des jeunes de Contrecœur 9.2 Demande de reconnaissance - Organisme L'Orienthèque 9.3 Octroi de contrat - Animation et gestion des progra...

Demande de dérogation mineure - DM-2025-003 - 4220, rue des Patriotes

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

...ière - Bail avec les cercles des Fermières de Contrecœur - occupa tion Centre Aristide -Arpin 18.4 Demande au ministère des Transports du Québec et de la Mobilité durable pour diminuer la vitesse sur la route Marie -Victor...

Le Noblet, édition avril 2024

...rs activités seront offertes au parc Antoine-Pécaudy 11 m a i 2 mai PHOTO : FRANCIS LAVALLÉE Nettoyage des berges À la demande générale, le nettoyage des berges est de retour en 2024 ! Joignez- vous à nous le samedi 4 mai pour ce grand nettoy...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'août 2023 11.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure - 2023 -118 - 7380, route Marie -Victorin - Lot 4 814 785 du cadastre du Québec...

Séance ordinaire du 7 novembre 2023

...e la Loi sur les cités et villes ( RLRQ.,c. C-19) 8.3 Reddition de comptes pour la subvention annuelle du MTQ 8.4 Demande d’adoption d’une résolution – Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) 9....

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...d’évaluation des soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de déposer une demande de subvention a uprès de Tourisme Montérégie, dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de tr...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30

...ement sur l’attribution des logements à loyer modique; CONSIDÉRANT QUE le PRBI sert à évaluer l’admissibilité d’un demandeur et de pondérer sa demande; CONSIDÉRANT QU' au regard de l’établissement des LMM, toutes les mu...

Le Noblet, édition janvier 2024

...date de naissance et votre adresse. Vous devez le faire au moins 72 heures avant le début des inscriptions pour que votre demande soit traitée à temps. Vous avez tout ce qu’il faut ? Inscrivez-vous ! Rendez-vous au ville.contrecoeur.qc.ca , à la p...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...uation des soumissions en vue d’un appel d'offres pour les camps de jour 10.2 Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de Tourisme Montérégie, dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de...

Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

...yant pour but de prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumission et de la gestion du contrat qui en résulte ................................ ............................

Séance ordinaire du 7 mai 2024

...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois d'avril 2024 11.2 Approbation ‬ Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2024 -033 ‬ 4695, rue Joseph -Lamoureu...